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05/01/2017 à 08:52
Annoncée de longue date, la nouvelle carte des Intercommunalités est entrée en vigueur...

///   Comment la Loi Notre fait évoluer la carte des intercommunalités dès 2017.

par le

Annoncée de longue date, la nouvelle carte des Intercommunalités est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Pour quels changements ? Analyse.

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© Source : ADCF

1600 ! C'est le nombre important d'intercommunalités qui ont été officiellement supprimés ce 1er janvier 2017. L'objectif est clair. Il s'agit de réaliser d'importantes économies de gestion et pas uniquement de services.

Cette réduction drastique du nombre d'intercommunalités n'est pas la première, loin de là. Entre 2012 et 2014, plus de 300 fusions avaient déjà été réalisées. Cela avait eu pour conséquence immédiate de faire monter à 29 000, le nombre d'habitants par intercommunalités contre 23 000 à la fin des années 2000. 

Cette nouvelle série de fusions devrait faire grimper ce chiffre à près de 50 000 habitants, par intercommunalité.

Une telle évolution va avoir des conséquences à court comme à long terme sur l'ensemble du territoire national. 

A long terme, les nouvelles entités vont devoir s'entendre sur des sujets sensibles tels que la fiscalité, les tarifs des différents services publics, la répartition des services annexes comme les Centre Communaux d'Actions Sociales, les Offices du Tourisme… 

Cette nouvelle carte des intercommunalités a été pensé dans le but de faire coïncider au mieux le périmètre précis de ces gestionnaires avec les bassins de vie concernés. Lancé dans le cadre de la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

Celle ci impose aux élus locaux de faire fusionner les intercommunalités afin que chacune d'elle atteigne désormais le seuil minimal de 15 000 habitants !

Quels sont les enjeux de ces évolutions ? 

Dès le 1er janvier 2017, les nouvelles intercommunalités récupèrent les compétences de gestion des déchets et concernant l'immobilier d'entreprises. 

D'autres objectifs sont inhérents à cette évolution. Les hausses de fiscalité seront freinées afin de ne pas léser les habitants de certaines communes ou les impôts sont élevés par rapport à d'autres où les impôts sont autrement plus faibles.

L'un des objectifs également poursuivis par la réforme est de permettre à certaines zones rurales d'intégrer de grandes agglomérations urbaines. 

Chiffres clés : 

- 40% des communautés supprimées en France le 1er janvier 2017.
- Plus de 35 000 communes en France en 2016
- 8% de femmes dans les assemblées communautaires en 2016.
- 450 fusions d'intercommunalités.

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