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02/02/2017 à 08:13
Le CICE évolue ! Découvrez comment bénéficier de ce crédit d'impôt...

///   Le CICE, comment en bénéficier ?

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Le CICE évolue ! Découvrez comment bénéficier de ce crédit d'impôt en 2017

calculatrice

C'est une nouveauté, cette année, le taux du CICE passe de 6 à 7% de la masse salariale.

Le CICE, c'est quoi ?

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail.

Qui a le droit au CICE ? Comment calculer le CICE ? Comment le CICE est-il restitué ?

Accessible à toutes les entreprises employant un ou plusieurs salariés, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) permet de bénéficier d'une économie d’impôt substantielle.

En 2017, elle équivaut à 7 % de la masse salariale (6 % depuis 2014), hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.

Qui peut en bénéficier ?

Le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle – c’est à dire indépendant - société de personnes, société de capitaux, etc.) et le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

Peuvent également en bénéficier les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale…) ou d’encouragement à la création et à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes).

En bénéficient enfin les organismes relevant de l’article 207 du Code général des impôts, partiellement soumis à l’IS, comme les coopératives ou les organismes HLM. Ces organismes sont concernés, au titre de leurs salariés affectés à l’activité soumise à l’IS.

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