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04/03/2017 à 09:55
L'Agefiph oeuvre auprès de l'ensemble des entreprises pour l'emploi des personnes en situation de ha...

///   Comment faciliter l'emploi des personnes handicapées avec l'Agefiph !

par le

L'Agefiph oeuvre auprès de l'ensemble des entreprises pour l'emploi des personnes en situation de handicap. Mais comment les entreprises peuvent elles déclarer ces emplois ? Avec la DOETH. En quoi cela consiste ? Décryptage

emploi


L'emploi des personnes en situation de handicap est une obligation légale pour toutes les entreprises privées de plus de 20 salariés.

Leurs dirigeants doivent impérativement, chaque année, déclarer à l'Etat le nombre de travailleurs en situation de handicap qu'ils emploient et les types de handicap de chacun d'eux qu'il soit physique, psychique, sensoriel ou bien encore mental. Cela doit être consigné dans la Déclaration Obligatoire annuel d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)

Le fait de collaborer avec des Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) et d'employer des stagiaires handicapés dans des périodes de stage d'observation est admis par la loi pour permettre aux entreprises de faire travailler des personnes en situation de handicap, comme l'impose la loi de 1987.

Entre 2010 et 2014, le nombre de salariés handicapés employés dans des entreprises privées assujetties à l'obligation d'emploi et ayant donc plus de 20 salariés, a bondi de 19% pour atteindre 400 personnes. 

Comment un entrepreneur peut efficacement remplir la DOETH ? 

Il faut donc savoir remplir cette déclaration annuelle appelée Déclaration Obligatoire annuel d'Emploi des Travailleurs Handicapés et vous pouvez vous faire aider par courrier ou mail et auprès de ce numéro vert 0800 11 10 09.

Celle-ci doit impérativement être entièrement rédigée avant le 8 mars pour cette année. 

Pour les grandes entreprises disposant de plusieurs filiales, chacune d'entre elle doit avoir rempli sa déclaration. Une multinationale doit donc remplir plusieurs déclarations et non pas une seule pour l'ensemble du groupe. 

Pour chaque entreprise, le calcul précis du nombre de travailleurs handicapés est un avantage. Ce calcul se fait sur la base du personnel en Contrat à Durée Déterminée (CDD) et ceux à Durée Indeterminée (CDI). Les apprentis et stagiaires ne doivent pas être pris en compte.

Une liste des travailleurs handicapés travaillant directement ou non dans l'entreprise doit être réalisée de façon méthodique. L'accueil de stagiaires en situation de handicap doit être fait de façon séparé des employés en contrat de travail à court ou long terme. 

Le taux légal en France est fixé à 6% de personnel en situation de handicap par rapport à l'ensemble de l'effectif d'une société d'au moins 20 salariés. Si ce taux n'est pas atteint, un calcul sera effectué pour trouver le montant de la contribution à verser à l'Agefiph. Ce calcul se fait en fonction de la taille de l'entreprise, du montant du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) horaire et du nombre de salariés handicapés manquant.

Le montant des contributions peut varier d'une année sur l'autre. Son règlement demeure toutefois obligatoire, lui aussi imposé par la loi. 

Une foire aux questions (FAQ) est disponible sur le site internet de l’Agefiph, répond à toutes les questions que les entreprises se posent sur la DOETH et la contribution. 

Ces réponses sont organisées par thème en cliquant ici  

La Déclaration se trouve ici

 Vidéos : " Qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ? " " Besoin d’aide pour remplir votre déclaration ? DOETH mode d'emploi. " et " DOETH : Comment déclarer l'emploi indirect des travailleurs handicapés ? "

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