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12/05/2017 à 09:09
Elu avec plus de 66% des suffrages au soir du 7 mai, Emmanuel Macron pourrait défrayer la chronique....

///   Emmanuel Macron : Un nouveau Président pour une nouvelle gouvernance ?

par le

Elu avec plus de 66% des suffrages au soir du 7 mai, Emmanuel Macron pourrait défrayer la chronique. Outre son jeune âge, au niveau politique, le trentenaire bardé de diplômes détonne. Il veut passer et faire passer ses réformes. La méthode : l'ordonnance. Au risque de mettre le pays sous très haute tension

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Le Code du Travail qu'Emmanuel Macron veut réformer. Comment y parviendra-t-il ?

L'usage répété sous François Hollande de l'Article 49-3, permettant l'adoption sans vote des parlementaires d'un texte de loi, par ses premiers ministres successifs avait suscité l'émoi de certains et la colère des partenaires sociaux.

Emmanuel Macron en avait fait les frais avec sa loi, que Manuel Valls, alors Premier ministre, avait fait adopté via l'article 49 alinéa 3

Pourtant, l'ancien ministre des Finances veut aller encore plus fort et plus vite. Il prévoit d'avoir recours aux ordonnances dès l'été 2017 pour faire passer plusieurs de ses réformes. 

Principale réforme visé par le souhait du nouveau Président, celle du Code du Travail. Martelant durant la campagne présidentielle que "de nombreuses réformes du Code du Travail ont été faites ces dernières années sans grand résultat", Emmanuel Macron lui souhaite en faire "une seule, mais une réelle réforme, en profondeur, pour les gens qui travaillent", comme il l'a expliqué sur RTL peu avant le second tour des Présidentielles. 

Soucieux de ne pas se froisser avec les partenaires sociaux dès le début de son quinquennat, le jeune Président de la République prévoit de tenir dès les prochaines semaines, une "phase de concertation accélérée avec tous les partenaires". Accélérée, tiens donc. 

Le nouveau locataire de l'Elysée souhaite marquer de son empreinte ce début de mandat et éviter ainsi les débuts cacophoniques de ses deux prédécesseurs à pareille époque. 

"L'ordonnance permet de raccourcir sérieusement le processus parlementaire et d'éviter les innombrables navettes" a récemment argumenté le Président de la République auprès d'un journaliste de France Télévisions. 

L'atout majeur d'un passage d'une réforme par ordonnance est donc la rapidité et donc aussi l'efficacité. Cela permet également de montrer aux citoyens que le Président est au travail.

Seul bémol à cette volonté de passer par ordonnances, le Président de la République doit avoir obtenu au préalable l'accord de l'Assemblée Nationale pour pouvoir "prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.", comme le définit l'article 38 de la Constitution de 1958.

Pour savoir, si Emmanuel Macron et son gouvernement pourront faire passer une ou plusieurs réformes par ordonnances, il faudra donc attendre, à minima, le soir du 18 juin prochain, soir du second tour des élections législatives. Une date d'ores et déjà très attendue par Emmanuel Macron…… mais aussi par les principaux syndicats ouvriers et patronaux français.

A savoir : Article 38 de la Constitution 

Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.

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