Suivez aussi
l'actualité du Sud de la
Méditerranée sur le
Twitter de @ecomnewsmed
INFORMATIONS NATIONALESACTUALITÉECONOMIEENTREPRISES
Ecomnews
Ecomnews

A PHP Error was encountered

Severity: Warning

Message: getimagesize(/uploads/illustration/Cdd-emploi.jpg): failed to open stream: No such file or directory

Filename: views/article.php

Line Number: 51

75 75
23/05/2017 à 09:07
Le 28 mars dernier, les partenaires sociaux interprofessionnels ont abouti à la signature d’un...

///   Le Protocole d’accord sur l’assurance chômage a été agrée. Quel impact pour les entreprises ?

par le

Le 28 mars dernier, les partenaires sociaux interprofessionnels ont abouti à la signature d’un protocole d’accord relatif à l’assurance chômage devant entrer en vigueur au 1er octobre prochain. Un arrêté d’agrément de cette nouvelle convention a été publié le 6 mai dernier au Journal Officiel. Quelles sont les principales dispositions prévues par la nouvelle convention ?

Cdd-emploi


Quels sont les impacts de l’accord sur les entreprises ?

L’accord porte notamment sur le sujet du recours aux contrats courts. De cet accord découle la suppression de la sur-taxation des contrats courts d’une durée de trois mois au plus. Cette sur-taxation n’est maintenue que pour les CDD d’usage. 

Il résulte de cet accord que les CDD pour surcroît temporaire d’activité ne seront plus surtaxés.

Par ailleurs, une hausse exceptionnelle globale et temporaire de la cotisation patronale de 0.05% a été consentie. Le Medef a indiqué que cette hausse temporaire sera intégralement compensée par une diminution de la cotisation AGS dont l’assiette est identique et qui in fine, neutralisera l’impact économique de la nouvelle mesure. A terme, cet accord devrait générer prêt d’1 milliard d’économies pour le régime.

Concernant l’indemnisation des demandeurs d’emplois, elle se calcule désormais par rapport au nombre de jours travaillés et non plus en tenant compte des jours couverts par le contrat de travail. En outre, l’indemnité des seniors a également été modifiée, l’âge pour bénéficier de 3 ans d’indemnisation ayant été porté à 55 ans.

Ce dispositif d’entrée dans la filière senior sera progressif à partir de 50 ans. S’agissant des demandeurs d’emploi de 50 à 54 ans, il est prévu un abondement de 500 heures complémentaires au titre du compte personnel de formation.

D’ores et déjà, il faut savoir que les mesures prévues par la nouvelle convention d’assurance chômage sont susceptibles d’évoluer si l’une des mesures phares du programme d’Emmanuel Macron est effectivement mise en place : l’assurance chômage universelle.

Pour ce faire, il est prévu d’instaurer une gouvernance tripartite de l’assurance chômage. L’État rentrerait donc dans le jeu aux côtés des organisations syndicales de salariés et d’employeurs interprofessionnelles. Néanmoins aucune information concernant l’effectivité du pouvoir de chacune des parties n’a été communiquée.

0 commentaires SE CONNECTER
Pour commenter cet article il faut être loggé.