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06/07/2017 à 09:20
Mesure forte de la campagne du candidat Macron aux élections présidentielles, la suppression ...

///   Le Revenu social des indépendants devrait être supprimé en 2018

par le

Mesure forte de la campagne du candidat Macron aux élections présidentielles, la suppression du RSI devrait être effective dès le mois de janvier 2018. Le gouvernement souhaite en effet que le régime social des indépendants soit rattaché au régime général de la sécurité sociale.

 RSI

 

Fortement décrié depuis sa création en 2006, le Revenu Social des Indépendants (RSI) concerne actuellement 6,5 millions d’artisans, de commerçants et de libéraux. La réforme sera votée en automne lors du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).

Les administrateurs initiaux du RSI estiment que le gouvernement risque de se précipiter avec la suppression du régime. « 49,3 social » ou encore « régime à marche forcée » sont les termes utilisés par les administrateurs actuels du RSI qui souhaitent, eux, négocier avec le gouvernement d'Edouard Philippe, au lieu de faire le choix de tout supprimer.

La réforme du RSI nécessite à tous les nouveaux administrateurs chargés de la protection sociales des indépendants de s’adapter rapidement à cette nouvelle situation. La gestion de ces actifs fera toujours l’objet d’une gestion spécifique immédiate.

Le RSI : un système défaillant

Mis en place par le ministre Renaud Dutreil, chargé des Petites et Moyennes Entreprises en 2006, ce système n’a jamais cessé d’être critiqué.

Difficultés d’organisations, erreurs fréquentes de calcul, mauvaises informations … Ce sont les exemples concrets de contrariétés quotidiennes subies par les indépendants.

76 % des indépendants s’estiment insatisfaits du système instauré par le RSI selon le baromètre des syndicats des indépendants.

Le gouvernement Philippe s’est donc engagé à rassurer les 6,5 millions d’indépendants en réformant le système pour le simplifier avec la concentration des trois caisses de protections sociales.

L'Assurance Vieillesse des artisans, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes, et l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce seront progressivement réunies en une seule. 

Un système simplifié au profit des indépendants

Le niveau de cotisation devrait être plus favorable. En effet, le barème de cotisation des charges sociales pour les indépendants sera différent des salariés du secteur privé.

Cette réforme ne concernera réellement que les artisans et commerçants car les professions libérales ne changeront pas d’interlocuteurs pour leur protection sociale.

En effet, ils n’étaient rattachés au RSI que pour l’assurance-maladie qui est la même pour l'ensemble des régimes.

Avec un partage fragile des responsabilités, le RSI et l’Urssaf avait entrepris depuis janvier 2017 de créer un service commun. La réforme était nécessaire du fait de la complexité d’organisations (responsables, spécificités et locaux différents).

Le nouveau système aura pour objectif de mieux coordonner l'ensemble des actions. Il est nécessaire de simplifier les procédures afin d’éviter les erreurs bien trop présentes. Idéalement, cette association devrait permettre à terme de proposer un service exigeant, de qualité et fiable pour l’intégralité des indépendants.

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