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12/09/2017 à 08:56
Mardi 5 septembre, à Dijon, le premier ministre Edouard Philippe a expliqué la mise en place ...

///   Quelles sont les mesures du gouvernement pour remplacer le RSI !

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Mardi 5 septembre, à Dijon, le premier ministre Edouard Philippe a expliqué la mise en place de la réforme du RSI et son souhait de mettre un terme à ce dispositif dès le 1er Janvier 2018. 

Calculatrice-stylo

 

C’est accompagné d’Agnès Buzyn (ministre des solidarités et de la santé) et de Gérald Darmanin (ministre de l'action et des comptes publics), que le premier ministre français, Edouard Philippe, a dévoilé son plan de reforme du RSI. 

 

Les raisons de cette décision 

Ils sont autoentrepreneurs, commerçants, artisans ou exercent une profession libérale. Ils représentent 4,6 millions de français. Leurs retraites ou encore leur assurance-maladie sont gérées par le RSI (régime social des indépendants). Un régime que beaucoup d’entre eux critiquent. 

En effet, les travailleurs indépendants s’acquittent des cotisations salariales et patronales mais pas à l’assurance chômage. Pour équilibrer la hausse de 1,7 point de la CSG, les salariés profitent d’une baisse des cotisations à l’assurance maladie et chômage, mais pas les indépendants qui ont donc peur de voir leur budget se réduire comme peau de chagrin. 

Le 5 septembre, à Dijon, le chef du gouvernement, Edouard Philippe, a annoncé une baisse des cotisations sociales pour contrebalancer l’augmentation de la CSG. Une baisse dégressive (jusqu’à 43 000 euros) de 5 points sur les cotisations maladies mais aussi de 2,15 points sur la cotisation famille. 

 

Un calendrier sur deux ans

L’objectif est de supprimer le RSI de manière progressive sur 24 mois entre le 1er Janvier 2018 et le 31 décembre 2019

Pour se faire, le gouvernement a expliqué quelques dates clés du calendrier.

- 1er Janvier 2018 : Disparition du RSI
- Courant 2018 : Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2018 introduisant les modifications prévues.
- 1er Janvier 2019 : Chaque personne devenant travailleur indépendant pourra conserver sa caisse d’affiliation précédente.
- 1er Janvier 2019 : Début de « l’année fiscale blanche » pour les créateurs d’entreprises mettant en place une exonération des cotisations sociales pour la première année d’activité (si le chiffre d’affaires est inférieur à 30 000 euros) 
- Courant 2019 : Lancement d’une mission pour rapprocher les 2 régimes sur la maternité. 
- 1er Janvier 2020 : Tous les travailleurs indépendants intégrés par les caisses primaires d’assurance maladie. 

 

Des démarches simplifiées

Outre ses mesures fiscales, c’est également les démarches qui seront simplifiées. Les travailleurs indépendants devraient avoir un interlocuteur unique à l’URSSAF et pouvoir immédiatement moduler leurs acomptes de cotisations selon la trésorerie.

Un grand chantier vient de s’ouvrir dans le monde de l’entreprise ! 

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