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02/10/2017 à 06:32
Les ordonnances relatives au Code du travail ont été publiées le 23 septembre au Journ...

///   Tout ce qu'il faut savoir sur les 5 ordonnances réformant le code du travail !

par le

Les ordonnances relatives au Code du travail ont été publiées le 23 septembre au Journal Officiel, après une signature mise en scène par l’Elysée. Une façon de montrer que l’exécutif a clairement l’intention de garder fermement le cap des réformes… Quelles sont ces 5 ordonnances ?

Code_du_travail
© Ministère des Affaires Sociales

Parmi les mesures phares, il faut noter la création du comité social et économique, issu de la fusion des institutions représentatives du personnel, la sécurisation de la rupture du contrat de travail et une disposition très attendue visant la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

Il devient le compte professionnel de prévention (C2P), et ce n’est pas seulement un ajustement sémantique…

La 5ème ordonnance prévoit la suppression de l’obligation de déclaration par l’employeur, dès le dernier trimestre 2017, des quatre facteurs les plus difficiles à évaluer pour les entreprises  : ceux liés aux manutentions manuelles de charges, aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques ou encore aux agents chimiques dangereux. 

Par ailleurs, cette simplification s’accompagne de la suppression des cotisations dédiées, à partir du 1er janvier 2018, impliquant un financement par la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

Promulguées le 22 septembre 2017 par le président de la République, les 5 ordonnances réformant le code du travail ont été publiées samedi dernier au Journal officiel. Vous trouverez, ci-dessous, les liens vers ces ordonnances :

Pour découvrir la première Ordonnance, sur la négociation collective, c'est à découvrir ici ! 
Pour découvrir la deuxième Ordonnance, sur l'organisation du Dialogue Social, c'est à découvrir ici !
Pour découvrir la troisième Ordonnance, sur la sécurisation des relations au travail, c'est ici !
Pour découvrir la quatrième Ordonnance, sur le renforcement du cadre de la négociation collective, c'est ici
Pour découvrir la cinquième Ordonnance, sur la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, c'est ici

Ces ordonnances doivent encore être ratifiées dans les prochaines semaines, pour leur conférer force de loi.

 

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