L'Etat a accepté de sécuriser les ressources des Régions, très durement déstabilisées par les conséquences du confinement et par la crise économique qui se fait déjà sentir :
- dès 2020 avec 600 M d'€ de dotations d'investissement supplémentaires à mettre en œuvre dans les territoires pour accélérer des projets autrefois ralentis
- mais aussi 2021, avec une garantie de ressources sur la TVA sur la dernière base connue suite à la volonté du gouvernement de supprimer la CVAE.
En contrepartie, les Régions confirment leur engagement dans la relance et l'investissement dans l'économie, avec des contrats de plan Etat-Région (CPER) rénovés et un engagement passant de 15 à 20 Md d'€ d'investissements dans les prochains contrats de plan, soit une augmentation de 33% de l'effort des Régions.
Cet accord engage des actions immédiates :
- une meilleure coopération Etat-Région dans le domaine économique, avec la mise en place de cellules Etat-Région sur l'industrie automobile et aéronautique, un cadre de coordination pour les entreprises en difficulté, la régionalisation d'une partie du plan d'investissements d'avenir (PIA4), le renforcement des territoires d'industrie ;
- l'engagement de négociations sur les prochains CPER, avec de nouveaux axes d'investissement faisant suite à l'épidémie : la santé, la formation professionnelle, la politique industrielle, l'agriculture, l'inclusion numérique, la culture, le sport et le patrimoine ;
- l'installation de deux comités Ministre-Région : l'un sur l'Economie avec Bruno Le Maire, l'autre sur l'emploi et la formation professionnelle avec Elisabeth Borne.
L'accord met l'accent sur trois grands axes : l'économie et l'industrie ; la solidarité aux plus fragiles, la formation et la reconversion ; la transition énergétique et écologique. Ces orientations sont totalement cohérentes avec le plan de transition et de reconquête technologique de la Région Nouvelle-Aquitaine, voté lors de la séance plénière du 3 juillet.
La santé également devient un quatrième axe central de la coopération entre l'Etat et les Régions, avec des investissements qui seront coordonnés suite à ce qu'a révélé la crise du Coronavirus sur les lacunes de notre système de santé.
Les anciens thèmes de contractualisation ne sont pas oubliés, puisque l'enseignement supérieur et la recherche, mais aussi les transports publics figurent en bonne part, avec un volet ferroviaire dont on peut espérer qu'ils puissent maintenant se débloquer.
« C'est un excellent accord pour les Régions et la Nouvelle-Aquitaine. Il va permettre de construire un plan de relance ambitieux dès l'automne, adapté aux impacts de l'épidémie sur le territoire régional, dans cette région exposée dans le secteur de l'aéronautique notamment, mais aussi en raison de retards sur différents investissements, comme les infrastructures ferroviaires du quotidien » indique Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et ancien président des Régions de France.
Il a été conclu au terme de 10 jours de discussions avec le nouveau gouvernement, alors que les négociations piétinaient depuis de longs mois entre les Régions et l'Etat, après que les Régions avaient fait de nombreuses mains tendues envers l'Etat.
« C'est une marque concrète d'un dialogue rénové, respectueux, entre le Gouvernement et les pouvoirs locaux que sont les Régions, dans leurs compétences économique, d'aménagement des territoires et de développement des compétences et des savoir-faire.
Cet accord, et la confiance retrouvée, permettent d'imaginer de travailler à une nouvelle phase de décentralisation, avec notamment le secteur de la santé comme l'a proposé le Sénat au Gouvernement dans une proposition de loi, ou encore l'éducation des lycéens, l'agro-écologie ou l'apprentissage. » ajoute-t-il.
De son côté, Carole Delga, la présidente de la Région Occitanie a précisé : « Enfin un nouveau partenariat s’instaure entre l’Etat et les Régions.Ce sont là 600 millions d’€ supplémentaires pour la relance, l'emploi, l'éducation, la santé, l'écologie, les transports…..que nous pourrons consacrer aux habitants et à nos territoires. «
