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Cèze Cévennes : Quelles sont les attributions de compensation aux communes pour 2018 ?
Par Denys Bédarride publié le 21 DEC 2018 à 09:00
Le Conseil communautaire de De Cèze Cévènnes qui s’est déroulé le 11 décembre, présidé par Olivier Martin a fait voter 39 décisions dont 37 à l’unanimité dont les attributions de compensations aux communes pour 2018 ainsi que la gestion du barrage du Sénéchas.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) mise en place par la communauté de communes a rendu un rapport définitif en septembre dernier afin que chaque commune délibère sur le montant des attributions de compensations pour l’année 2018 tenant compte de l’évaluation des charges transférer entre les communes et la communauté de communes et des montants à verser l’une vers l’autre.

Ainsi, la communauté de communes va verser 1 223 942 euros répartis à 15 communes et 8 communes vont quant à elles verser au total 180 877 euros à la communauté de communes. Cette décision a été prise à la majorité des voix (32 voix pour, 5 voix contre, 1 abs).

Le Barrage de Sénéchas

Pour rappel, la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) incombe à la communauté de communes depuis janvier 2018. Celle-ci a délégué cette compétence à l'Établissement Public Territorial de Bassin AB Cèze.

Jusqu’à présent, le Conseil Départemental était compétent en matière de gestion des barrages, et celui de Sénéchas notamment.

Désormais, la loi GEMAPI indique que cette compétence revient à la communauté de communes. Cela implique que le conseil départemental n’aurait plus autorité à gérer le barrage au-delà du 1er janvier 2020.

Néanmoins, il peut poursuivre cette gestion pour une période de 5 ans à la demande de la communauté de communes et sous réserve de la signature d’une convention.

Les délégués communautaires ont accepté la proposition du président Olivier Martin, de conclure cette convention en y associant l’EPTB AB Cèze pour en définir les termes.

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