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Covid-19 : Quelles sont les nouvelles aides mises en place ?
Par Denys Bédarride publié le 02 JUIN 2020 à 09:37
Comme promis, nous revenons vers vous pour vous informer sur les nouveaux dispositifs d’aides aux entreprises liés au COVID19.

En effet, le Gouvernement a mis en place de nouvelles aides spécifiques, à savoir :

AIDE POUR LES TPE-PME POUR MISE EN PLACE DES MESURES BARRIÈRES ET DE DISTANCIATION :

L' assurance maladie a créé un nouveau dispositif pour aider les TPE -PME à mettre en place les mesures barrières et de distanciation ainsi que les mesures d'hygiène et de sécurité pour lutter contre le Covid 19.

Cette aide est réservée :

- aux entreprises de moins de 50 salariés

- aux travailleurs indépendants qui ont investi entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 un montant d'au moins 1000 euros (entreprises avec salariés ) ou de 500€ (travailleurs indépendants sans salarié) dans :

- du matériel pour isoler le poste de travail (écrans, cloisons etc), respecter les mesures de distanciation (barrières, cordons etc), communiquer visuellement (écrans, affiches, tableaux etc), mise en place de locaux additionnels pour faire respecter les distances,

- des installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains ou du corps (lavabos, douches etc)

Gels, masques, visières sont pris en compte uniquement si l'entreprise a investi dans l'une des mesures barrières ou de distanciation sociale visée au point n°1.

L'achat de gants et lingettes n'est pas subventionné.

Le montant de l'aide est de 50% du montant HT de l'investissement, plafonné à 5.000€ d’aide (10.000€ d’investissements)

L'entreprise doit attester sur l'honneur que son document d'évaluation des risques professionnels a été mis à jour depuis moins d'un an.

Modalité de demande : via le site ameli

AIDES SPECIFIQUES AUX PRATRICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX

Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à une forte baisse d’activité.

Le dispositif d’indemnisation s’adapte au caractère libéral des professions de santé, et ne vise pas un objectif de garantie de revenu. Il garantit en revanche à chaque professionnel de santé la capacité à faire face à ses charges fixes professionnelles, lui permettant ainsi de reprendre son activité, au terme de la crise.

Cette aide devait être versée sur mai et/ou juin, sous la forme d'un acompte calculé sur la base des informations que les professionnels peuvent renseigner en ligne sur le portail AmeliPro.

L’acompte donnera lieu à régularisation une fois connues définitivement les pertes d’activité subies au cours de la crise.

Plus d’informations et modalité de demande via votre espace AmeliPro et sur le site Ameli

AIDES SPECIFIQUES SECTEURS HCR / HÔTEL-CAFÉ-RESTAURANT

Le secteur HCR étant particulièrement touché par l’obligation de fermeture, des mesures de soutien spécifiques sont mises en place par le Gouvernement.

Elles consistent notamment à maintenir et/ou à renforcer les dispositifs suivants :

- La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.

- Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.

- Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de marsà juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

CHOMAGE PARTIEL : BAISSE DE LA PRISE EN CHARGE PAR L’ETAT (SAUF SECTEUR RESTAURANTION, CF POINT CI-DESSUS)

Depuis le déconfinement, l’activité économique reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d’activité.

Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner cette reprise :

  • L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.
  • La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.
  • Ainsi, le dispositif de chômage partiel ne sera pas totalement remboursé (10% d’écart par rapport au mois précédents).

AUTRES DISPOSITIFS TOUJOURS EN VIGUEUR :

Les dispositifs évoqués dans nos mails précédents sont toujours d’actualité, à savoir :

  • Procédure de chômage partiel et possibilité de prime exceptionnelle COVID-19
  • Fonds de solidarité pour le mois de mai 2020
  • Prêt Garantie par l’Etat (PGE)
  • Aides de certaines Métropoles
  • Demande de report de charges sociales
  • Demande de report d’échéances d’emprunt, de loyer, de charges diverses,
  • Mise en œuvre de la garantie perte d’exploitation (sous réserve des conditions contractuelles)
  • Mise en œuvre du contrat de prévoyance (sous réserve des conditions contractuelles)
  • Aides spécifiques par profession auprès des Caisses de Retraites (CNBF, CIPAV, CARPIMKO etc…)

Source : Cabinet expertise comptable Eleven

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