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Emploi des personnes handicapées : Quels changements à venir pour les employeurs ?
Par Johanne Eva Desvages publié le 20 NOV 2018 à 09:00
A l’occasion de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées, qui se tient du 19 au 25 novembre, Ecomnews vous explique ce qui va changer pour les employeurs en 2020.

Dès janvier 2020, l’obligation des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés va connaître des évolutions notables, conformément à la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée en septembre 2018 qui prévoit en particulier que toutes les entreprises, y compris celles de moins de 20 salariés, seront concernées.

Pas de changement pour les déclarations relatives aux années 2018 et 2019. Les nouvelles règles s'appliqueront à compter de la déclaration relative à l'année 2020 (déclaration faite au 1er trimestre 2021).

A préciser, que dorénavant, dans un objectif de simplication, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront déclarer leur nombre de salariés handicapés via la Déclaration sociale nominative (DSN).

Cependant, si les entreprises ont encore 2 ans pour se préparer à la nouvelle législation, elles doivent dès maintenant commencer à anticiper leur application.

Bien que le taux d’emploi des personnes handicapées reste fixé à 6% de l’effectif de l’entreprise, les modalités de calcul, elles, vont changer.

Ce qui va changer en 2020 :

  • Si vous salariez des personnes handicapées en CDD, CDI ou faites appel à elles pour des missions d’intérim :


En 2020, tout travailleur handicapé, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, intérimaire, stage, période de mise en situation en milieu professionnel) sera comptabilisé au prorata de son temps de travail.

  • Si vous signez des contrats de sous-traitance avec des Entreprises adaptées, des Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et/ou des travailleurs indépendants handicapés (TIH) :

Ces contrats ne seront plus comptabilisés dans le taux d’emploi de 6 %. Cependant, ils donneront droit à des déductions sur votre contribution financière.

  • Si vous êtes engagé dans un accord agréé d’entreprise, de groupe ou de branche :

Les accords agréés auront une durée maximale de 6 ans (3 ans renouvelables une fois).

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Des référents handicaps pour les entreprises de 250 salariés et plus

Si une entreprise possède plusieurs établissements, l’obligation d’emploi ne s’appliquera plus à chaque établissement individuellement mais à la somme des effectifs de chacun des établissements faisant partie de l’entreprise.

A titre d’exemple, une entreprise constituée de 20 établissements comptant chacun 5 salariés n’est actuellement pas concernée par l’obligation d’emploi. Mais avec la nouvelle loi, l’effectif pris en compte sera la somme des effectifs de ces établissements, soit 100 personnes et son obligation d'emploi de travailleur handicapé sera de 6.

Les entreprises concernées par ce changement se verront proposer des aménagements jusqu’en 2024.

Autre nouveauté : Les entreprises de 250 salariés et plus devront désigner un référent handicap. A ce titre l'Agefiph pourra accompagner ces entreprises en leur proposant de rejoindre son Réseau des référents handicap (RRH) dans le cadre de sa nouvelle offre de service en direction des Entreprises.

Un conseil aux entreprises pour l’application de ces nouvelles dispositions !

Contactez l’Agefiph qui vous proposera un accompagnement emploi-handicap sur mesure pour vous aider à inclure le handicap dans vos process de ressources humaines et pour développer vos projets en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, en fonction des projets, l'Agefiph peut proposer des aides financières. Elles permettent de couvrir la totalité ou une partie des dépenses liées à la compensation du handicap dans l’emploi, cofinancer un projet de formation ou encore inciter au recrutement en alternance.

Contact Agefiph au 0800 11 10 09 ou entreprises.occitanie@agefiph.asso.fr

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