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Quelles sont les évolutions de l’apprentissage pour 2019 ?
Par Denys Bédarride publié le 09 JAN 2019 à 09:00
L’apprentissage reste l’une des meilleures solutions des entreprises pour intégrer des salariés et les former aux besoins des entreprises et à la réalité de leur secteur. En 2019, l’apprentissage va évoluer et 2019 sera la dernière année où la collecte de la taxe d’apprentissage respectera le principe de la libre affectation. En effet, les entreprises sont libres de la verser à l’organisme collecteur de taxe d’apprentissage de leur choix.
L’apprentissage évolue dès 2019
Les conditions :
L’âge maximal d’entrée est relevé jusqu’à 29 ans révolus. La durée minimale du contrat est abaissée à 6 mois ( de 6 mois à 3 ans) et la durée de formation est modulable en fonction des besoins de l’apprenti.
La durée hebdomadaire maximale pourra être assouplie par décret et pour certaines activités. La rémunération minimale de l’apprenti de moins de 21 ans est relevée.
Les différentes aides disparaissent et création d’une aide à l’embauche unique pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Les modalités de rupture du contrat sont assouplies :
Le conseil de prud’hommes n’est plus saisi systématiquement. L’employeur peut rompre le contrat pour faute ou inaptitude et ce qui est nouveau est que c’est sans obligation de reclassement.
L’exclusion définitive du CFA vaut cause réelle et sérieuse de licenciement.
La démission est désormais possible pour l’apprenti sans passer devant le juge mais après avoir saisi le médiateur et en ayant respecté des conditions à définir par décret.
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