#Decideurs #DepartementHerault #Herault #Occitanie #Prefecture #Urbanisme #Herault #Occitanie
Denys Bédarride
28 novembre 2018 Dernière mise à jour le Mercredi 28 Novembre 2018 à 13:11

Voici en exclusivité l’examen des suites données aux 624 décisions de justice portant condamnation au titre des infractions au code de l'urbanisme intervenues entre le 1er janvier 2012 et le 1er novembre 2018, dont 50 entre le 2/6/2017 et le 1/11/201

Réagissez à cet article

Vos commentaires

Rejoignez la discussion

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *