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Lancement du « Permis de louer » pour lutter contre l’habitat indigne à Montauban
Par Denys Bédarride publié le 14 OCT 2019 à 09:15
Sur le territoire du Grand Montauban, où le parc locatif représente près d’un quart des logements, 115 signalements ont été rédigés en 2017 par des locataires ou des acteurs institutionnels pointant du doigt des risques inhérents à ces logements occupés, majoritairement situés sur la commune de Montauban.

Engagé dans une politique de lutte contre l’habitat dégradé, le Grand Montauban a instauré en mars 2018 le dispositif « Permis de louer », qui permet de subordonner tout contrat locatif à une déclaration ou à une autorisation préalable garantissant que le bien ne présente pas de risque pour la santé ou la sécurité de son futur locataire.

Dans le cadre de la mise en place opérationnelle de ce dispositif, la collectivité a dans un premier temps privilégié l’option de l’autorisation préalable de mise en location, qui prévoit la réalisation de contrôles de la qualité des logements.

De la même manière, les secteurs concernés par le « Permis de louer » ont été délimités en cohérence avec le Programme Local de l’Habitat du Grand Montauban et du Plan départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées du Tarn-et-Garonne.

A Montauban, ce dispositif est désormais institué dans les secteurs « Cœur de ville – Villenouvelle » et « Villebourbon ».

Photo ©Grafix132

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