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Lyon : Mise en place d’une aide à la trésorerie pour les entreprises et indépendants
Par Denys Bédarride publié le 30 JUIL 2020 à 10:00
Dans le cadre de son soutien aux entreprises, indépendants et associations durement affectés par les mesures de fermeture administrative ou de restrictions d’accueil du public, la Métropole de Lyon a mis en place une aide à la trésorerie, additionnelle au Fonds de Solidarité national.

Après avoir versé 68 millions d’aides directes auprès de 68 876 bénéficiaires du Fonds de solidarité national en mars, avril et mai, la Métropole de Lyon va prochainement verser cette aide de 1 000 euros auprès d’environ 40 000 bénéficiaires supplémentaires non comptabilisés auparavant (les dépôts de demandes auprès du FSN au titre de ces 3 mois étant ouverts jusqu’au 31 juillet) .

Au total, sur les mois de mars, avril et mai, le budget alloué à cette mesure s’élève d’ores et déjà à 90 millions d’euros et nécessite l’ouverture d’une autorisation de programme complémentaire de 15 millions d’euros pour financer les aides restantes.

C’est ce budget complémentaire qui vient d’être voté ce jour à l’occasion du conseil métropolitain.

Exonération de la CFE aux entreprises pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire

Par ailleurs, Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon se mobilise pour soutenir les secteurs les plus durement touchés par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire et propose le dégrèvement partiel de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à percevoir au titre de l’année 2020.

Cette aide fiscale est spécifique aux secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel au regard de l’importance de la baisse d’activité constatée en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public.

D’après les premières estimations, cette aide pourrait concerner environ 5 300 établissements sur les quelques 90 000 que comptait la Métropole en 2019, pour un produit de CFE de 13,9 M€.

Un dégrèvement des 2/3 du produit de CFE représenterait environ 9,2 M€, dont 4,6 M€ à la charge de la Métropole de Lyon, l’autre partie étant supportée par l’État (au titre de la Loi de Finances rectificative n° 3 qui vient d’être adoptée par le Parlement).

Seront éligibles à cette aide les entreprises de ces secteurs ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 150 millions d’euros en 2018 (année de référence), éventuellement corrigé pour correspondre à une année pleine. Cette mesure de dégrèvement a vocation à prendre le relais, sur ces secteurs spécifiques, de l’aide en trésorerie, additionnelle au Fonds de Solidarité National.

De plus, la Métropole de Lyon, en partenariat avec la Région, a mobilisé une enveloppe complémentaire de 2,7 M€ pour accompagner la relance de l’activité sur son territoire en :

  • attribuant des avances remboursables en trésorerie d’un montant de 3 000 € à 20 000 € aux « micro-entreprises et associations » ;
  • soutenant les projets d’investissements et de modernisation du secteur de l’hôtellerie qui seraient menacés par la crise ;
  • soutenant les entreprises agricoles et agro-alimentaires affectées, de la même façon, par les conséquences de la crise sanitaire.

Enfin, dans ce même contexte, la Métropole de Lyon a souhaité prendre en charge l’achat de 30000 Lyon City Card 365, afin d’en faire bénéficier gratuitement, dans une volonté de reconnaissance et de remerciement, une partie des personnes et structures particulièrement mobilisées dans la lutte contre le COVID-19 ce printemps (personnels soignants et bénévoles d'associations).

Cette opération de reconnaissance est aussi une manière complémentaire de soutenir le secteur culturel et touristique, partenaire de la Lyon City Card 365. Cette carte, d’une durée de 365 jours, donne accès à 3 activités de découverte dans la Métropole de Lyon et 1 visite guidée proposée par ONLYLYON Tourisme.

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