Ecomnews - Adds
L’OCCAL : Le fonds de soutien lancé par la Région Occitanie sera accessible dès le 4 juin
Par Denys Bédarride publié le 29 MAI 2020 à 09:26
La Région Occitanie, la Banque des Territoires, 12 Départements et 140 Intercommunalités se mobilisent en lançant le fonds L’OCCAL, nouveau dispositif d’accompagnement dédié aux entreprises du tourisme, aux commerces de proximité et aux artisans. Comment en bénéficier ?

L’objet est d’aider les entreprises à redémarrer leur activité et leur permettre à ces entreprises de s’adapter rapidement aux exigences très fortes qui vont s’imposer pour la reprise d’activité notamment en termes de propreté et d’application des mesures sanitaires appropriées.

Un fonds qui se veut inédit abondé et géré collectivement :

Le fonds L’OCCAL sera doté d’une enveloppe de près de 80 millions d'€, financée à hauteur de 19,3 millions d'€ par la Région et 17,8 millions d'€ par la Banque des Territoires. Ces financements sont complétés par la participation des Départements et des Intercommunalité, à hauteur de 3€ par habitant en moyenne.

Il entrera en vigueur à partir du 4 juin et sera effectif jusqu’au 31 décembre 2020.

Il sera géré dans le cadre de comités départementaux d’engagement avec l’ensemble des partenaires, associant également les Chambres consulaires et opérateurs de proximité.

Entreprises et structures éligibles

En Occitanie, le tourisme, le commerce de proximité et l’artisanat représentent plus de 40 000 entreprises, dont près de 38 000 comptent moins de 3 salariés.

Les établissements touristiques concernés par L’OCCAL : les personnes physiques et morales, micro entreprises, TPE, PME touristiques de moins de 20 salariés permanents (en ETP). A titre dérogatoire, un soutien à des PME touristiques de plus de 20 ETP permanents pourra être autorisé et faire l’objet d’un accord du comité d’engagement du fonds.

Le siège de l’entreprise ou un établissement doit être implanté en Occitanie dans les domaines de la restauration (priorité à la restauration traditionnelle), l’hôtellerie (y compris relevant d’activités oenotouristiques), les péniches-hôtels et assimilées, l’hôtellerie de plein air, les villages et centres de vacances, les hébergements collectifs, les refuges, les activités réceptives, les chambres d’hôtes labellisées, les activités de loisirs, les lieux de visites à dimension touristique, activités évènementielles, associations touristiques et du tourisme social et solidaire...

Les commerces de proximité et artisans concernés par L’OCCAL : les personnes physiques et morales, micro entreprises et TPE, tels que les magasins d’habillements, de détail pour les foyers, les librairies, opticiens, les coiffeurs, les commerces de bouche, les taxis...

Le volet 2 (subvention d’investissement) est également accessible aux Communes et Intercommunalités propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements touristiques d’intérêt local qui leur assurent plus de 50% de leurs recettes annuelles ou bien d’équipements de commerce et d’artisanat de proximité.

Compte tenu de la situation économique de ces entreprises et de la nécessité d’une reprise d’activité rapide, les partenaires du fonds L’OCCAL ont mis en place une procédure unique et des critères adaptés aux problématiques liées à la phase de redémarrage.

Le Fonds L’OCCAL propose des aides sur mesure au travers de 2 aides :

=> Volet 1 : en partenariat avec la Banque des Territoires, des avances remboursables (taux 0%) d’aide à la trésorerie seront proposées pour permettre le redémarrage (loyers, besoins en fonds de roulement ressources humaines spécifiques ...) ;

=> Volet 2 : subventions d’investissement pour la mise en œuvre des mesures sanitaires permettant d’anticiper les demandes de réassurance des clientèles par des aménagements appropriés.

?id=kkIEtddqwXsD8HNTp96UIXjDgPZXooom

Quelques exemples d’accompagnement du Fonds L’OCCAL :

Trois exemples de soutien aux entreprises, en prenant les trois cas de figures possibles : un indépendant, une entreprise de moins de 3 salariés et une entreprise de plus de trois salariés.

Un chauffeur de taxi indépendant, qui souhaite s’équiper d’une vitre plexiglas, de matériel pour le gel hydroalcoolique et de housses jetables bénéficiera d’une aide forfaitaire de 150 € sur une dépense estimée à 245 €.

Un propriétaire de magasin d’habillement comptant 2 salariés, pourra compter sur L’OCCAL pour répondre à deux nécessités immédiates : un besoin de trésorerie de 16 000 € pour relancer l’activité et un aménagement de sa boutique, d’un montant de 2 500 €, pour proposer des sens de circulation. Son besoin de trésorerie pourra être couvert à 50% par une avance remboursable (8 000 €) et son projet d’investissement pourra être accompagné par une subvention à hauteur de 70%, soit 1 750 €.

Enfin un propriétaire de camping trois étoiles, comptant plus de 5 salariés, qui a besoin de réaménager son accueil (plexiglas, boutique souvenirs,...), ainsi que les espaces communs, sa superette, ses vestiaires et sanitaires, ou encore doit faire l’acquisition de matériel sanitaire et restructurer ses sens de circulation pourra lui aussi être soutenu à hauteur de 70% de sa dépense. Soit, pour un investissement de 17 000 €, l’aide des collectivités sera de près de 12 000 €.

Calendrier et modalités

Le fonds L’OCCAL sera opérationnel à compter du 4 juin 2020.

Les dossiers sont à renseignés directement en ligne sur le portail du Hub Entreprendre Occitanie : https://hubentreprendre.laregion.fr/

Ecomnews - Adds