Ecomnews - Adds
Réforme de l'apprentissage : la réaction de la Région Auvergne-Rhône Alpes
Par Zoé Favre d'Anne publié le 13 FEVR 2018 à 10:19
Suite à l’annonce de la réforme de l’apprentissage par le gouvernement ce 9 février, Stéphanie Pernod-Beaudon, vice-présidente de la Région Auvergne-Rhône Alpes déléguée à l’apprentissage, a vivement réagi en dénonçant une réforme "amateur".

Cette réforme élaborée avec les Régions depuis la fin de l’année dernière a finalement abouti sur une déception pour ces dernières. Stéphanie Pernod-Beaudon se désole de la tournure qu’ont pris les dernières réunions d’élaboration du projet de réforme fin janvier 2018, car selon elle, le gouvernement n’a pas tenu compte du positionnement des Régions.

Concrètement, cette nouvelle réforme de l’apprentissage en confie le pilotage aux branches professionnelles et non plus aux Régions. Ce sont donc les branches professionnelles (environ 700 au total) qui auront en charge la gestion des CFA : ouverture, fermeture des sections et des centres et financement du fonctionnement.

Au niveau du financement de l’apprentissage, il y a aussi du changement : toutes les entreprises, même les plus petites, seront désormais soumises à une taxation, qui va passer de « taxe d’apprentissage » à 0,68% de la masse salariale à une « cotisation alternance » de 0,85% de la masse salariale.

?id=kqAsnvG8e7u4loOrQ1FpN1aRMfiAGcYE

Selon Stéphanie Pernod-Beaudon, cette mesure est un frein à la compétitivité. Cette taxe ne sera plus reversée aux Régions, mais aux branches professionnelles. Les CFA seront financés au nombre de contrats, dont le coût sera déterminé au préalable par les branches (par exemple, un diplôme de maçon vaudra une certaine somme, le CFA touchera donc cette somme multipliée par le nombre de maçons qu’il forme).

Pour Stéphanie Pernod-Beaudon, cette mesure risque de générer de grandes inégalités, car un CFA soutenu par une branche professionnelle prospère et bien organisée pourra bénéficier de plus de soutien financier et matériel qu’un CFA soutenu par une branche faible et peu mobilisée. Certaines filières risqueraient donc de disparaître.

Il restera aux Régions les fonctions d’investissement, d’accompagnement social (aide au logement pour les apprentis, restauration, transport…) et de péréquation. Pour ces trois champs d’action, les Régions devront se partager trois enveloppes (entre 160 et 250 millions d’euros chacune). La vice-présidente précise que le budget 2018 alloué aux CFA de la Région Auvergne-Rhône Alpes (185 millions d’euros) sera distribué cette année, mais les investissements vont être gelés.

Ecomnews - Adds