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La Région Normandie lance sa plateforme de dépôt des demandes d’aides pour les TPE, commerçants et artisans
Par Denys Bédarride publié le 20 MAI 2020 à 08:42
Depuis ce 18 mai, la plateforme de dépôt des demandes d’aide au titre du dispositif « Impulsion Relance Normandie » est ouverte. A l’initiative de la Région et de 70 intercommunalités normandes, cette nouvelle aide financière, de 1000 € ou de 1500 € selon les conditions d’éligibilité, est dès à présent disponible pour les TPE, les commerçants, les artisans et indépendants qui n’ont pu prétendre au Fonds National de Solidarité pour des raisons souvent liées à leur statut ou à leur date de création récente.

Pour mémoire, le 17 avril dernier, face à l’impact de la crise Covid-19 sur l’économie normande, la Région et 70 intercommunalités normandes ont décidé de s’associer pour créer un dispositif complémentaire aux 2 volets du Fonds national de solidarité mis en place par l’Etat.

Cet engagement s’est rapidement formalisé par la signature de conventions entre la Région chaque intercommunalité volontaire.

« A travers la création de ce dispositif exceptionnel, la Région Normandie et les intercommunalités ont cherché à bâtir la meilleure réponse à l’impact de la crise du Covid-19 sur les TPE, les commerçants artisans et les indépendants qui se sont retrouvés pour beaucoup, dans des situations dramatiques.

Nous mettons tout en œuvre pour soutenir ces structures qui constituent la colonne vertébrale de la vie économique de nos territoires et faire en sorte qu’elles puissent sortir debout de cette crise sans précédent.

Depuis le début de la crise, la Région a quasiment doublé son budget alloué à l’économie qui est l’une de ses compétences majeures. L’aide Impulsion Relance Normandie vient en complément de l’enveloppe de 70 millions d'euros déjà mobilisée pour contribuer au Fonds National de Solidarité à hauteur de 21 millions d'euros et pour la mise en œuvre des différents dispositifs régionaux » rappelle Hervé Morin, Président de la Région Normandie et de l’AD Normandie.

L’aide Impulsion Relance Normandie

L’aide aux entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif sera versée sous la forme d’une subvention, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités d’un montant de :

- 1000 euros pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié ;

- 1500 euros pour celles ayant 1 ou 2 salariés.

Les entreprises concernées :

Les TPE, les indépendants, les micro-entreprises/auto-entrepreneurs (ayant au minimum 1 salarié) et les professions libérales ayant un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 1 million d'€ avec un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 k€. L’aide est accessible aux entreprises récentes avec un revenu déclaré N-1 inférieur à 60 k€. Toutes doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Ne pas avoir bénéficié de l’aide du Fonds National de Solidarité,
  • Avoir débuté son activité avant le 01/04/2020,
  • Avoir subi une baisse de CA supérieure à 30 % pour le mois d’avril 2020,
  • Ne pas être en liquidation judiciaire,
  • Ne pas être une société ayant un objet immobilier, financier et/ou de gestion de fonds/prise de participation,
  • Ne pas être une association.
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