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Attention aux fiches de paie du mois de mars de vos salariés. Que va-t-il se passer ?
Par Denys Bédarride publié le 25 MARS 2020 à 08:47
Vous êtes nombreux à vous et à nous interroger sur l'établissement des bulletins de paie du mois de mars. Ecomnews a donc interrogé un cabinet d'expertise comptable spécialisé dans le social. Voici ce qu'il nous indique et de nombreux chefs d'entreprises vont être très désagréablement surpris.
Voici les réponses à vos questions et nous vous remercions de les lire attentivement :
Arrêt pour garde enfants :
Ces arrêts seront traités en paie de la même manière qu'un arrêt maladie classique. Les règles d'indemnisation par l'employeur ne changent pas. Si un arrêt était refusé par la CPAM, la régularisation sera éffectuée sur avril après échange avec l'employeur.
Arrêt de travail à titre préventif pour les personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection (personnes enceintes du 3ème trimestre de grossesse ou ALD) :
Ces arrêts seront traités en paie une fois l'arrêt de travail réceptionné par les services comptables.
Télétravail : Aucun impact sur paie.
Activité partielle :
A ce jour, aucun décret ni texte officiel n'apporte de précision suite aux allocutions du Président. Cela devrait paraître prochainement. De fait, les logiciel de paie ne sont pas à jour pour traiter le chômage partiel.
De plus, les services compétents sont débordés par le nombre de demandes d'activité partielle, et les Cabinets n'auront certainement aucun retour d'acceptation des dossiers pour la mise en place de l'activité partielle avant l'échéance des paies de ce mois.
De ce fait, les Cabinets proposent de traiter les paies de mars comme si les salariés avaient travaillé normalement.
Ainsi, si votre dossier d'activité partielle est accepté, ils feront la régularisation sur le bulletin du mois d'avril.
Si votre dossier d'activité partielle est refusé, ils échangeront avec les employeurs à ce sujet.
Si vous ne le souhaitez pas, le Cabinet vous conseille de verser un acompte à vos salariés.
Par contre, les paies de mars doivent impérativement être valider au plus tard le 07/04/2020.
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