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Fiscalité locale : Le cri d’alarme des maires de la région Sud
Par Nathalie Bureau du Colombier publié le 01 MARS 2019 à 16:46
Suppression de la taxe d’habitation sans compensation, contrat de Cahors, problématiques migratoires, conflits des gilets jaunes, commerces en crise … La deuxième convention annuelle des maires du Sud, organisée par le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur le 28 février 2019 au Parc Chanot de Marseille, fut l’occasion pour les élus locaux de pousser un véritable cri d’alarme vis-à-vis de la politique menée par le gouvernement. Au cœur de cette journée, la décentralisation et la fiscalité locale.

Dans le cadre du grand débat national, les élus préconisent un nouveau round de décentralisation.

« Avant la naissance du mouvement des gilets jaunes, notre cri d’alarme n’a pas été entendu par le président de la république. Les maires n’ont eu de cesse d’être ignorés par un gouvernement technocratique, méprisant et arrogant. Nous avons été pointé du doigt par le mouvement « balance ton maire ».

Le gouvernement a tenté de transférer l’impopularité de ses choix sur les élus locaux. Or 70% des concitoyens font confiance à leur maire et nous refusons de jouer le rôle de faire valoir d’une campagne électorale déguisée à la veille des élections européennes et municipales.

Notre pays n’a jamais été autant désuni, fracturé. Ces violences sont inacceptables », a lancé Hubert Falco, maire de Toulon, inaugurant la deuxième convention annuelle des maires du sud.

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Devant 750 maires réunis au palais des Congrès, il a déploré la casse des gilets jaunes dans sa commune qui a entrainé plus de 300 000 € de dégâts.

Par ailleurs, président de la métropole Toulon Provence Méditerranée, Hubert Falco a également fait part du manque à gagner de 40 millions d'€ à son budget de 100 millions d'€ qu’entraîne la suppression de la taxe d’habitation.

Les maires dénoncent leur seuil des dépenses de fonctionnement fixé à 1,2% par le gouvernement lors du pacte financier de Cahors fin 2018.

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« J’ai refusé de signer ce pacte, tout comme Renaud Muselier. Les collectivités ne peuvent tout faire seules et se substituer à l’Etat », a ajouté Martine Vassal, présidente de la métropole Aix Marseille Provence et du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Dans ce contexte de baisse des dotations de l’Etat, Renaud Muselier a rappelé aux édiles l’importance des fonds européens. L’Europe s’apprête à débloquer 3M€ pour la création des « Smart Villages », dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune en 2021.

« Avec 3,2 milliards € de fonds européens, nous sommes la première région de France à en bénéficier », a-t-il souligné.

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Il a également évoqué les deux dispositifs d’aides aux communes : Le Fonds régional d’aménagement du territoire (FRAT) qui dispose d’un budget de 30 M€ par an et les contrats régionaux d’équilibre territorial (CRET) qui représentent plus de 400 M€ sur trois ans.

Cette matinée d’échanges, fut également l’occasion d’évoquer les difficultés des maires d’attirer des médecins dans leurs communes, l’importance de l’artisanat, la fracture numérique sur les territoires et l’émergence de nouveaux services de proximité déployés par la Poste.

« A cause de la révolution numérique, la Poste est passée, entre 2007 et 2019, de 18 milliards à 9 milliards d’objets traités chaque année. Il a fallu nous transformer en misant sur la proximité et l’humain. La lettre est en train de disparaître et nous avons imaginé de nouveaux services tels que le portage de repas, de médicaments », explique Philippe Wahl.

Le Pdg de La Poste entend également saisir l’opportunité de positionner son groupe dans le domaine de la logistique urbaine, fort d’une flotte de 10 000 véhicules électriques. « Nous avons signé 14 accords avec les métropoles sur 22. Nous sommes en discussions avec Marseille, Nice et Toulon », a annoncé Philippe Whal.

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Accélérer la décentralisation, une déclaration commune le 13 mars

Lors du Congrès des Régions de France qui s’est tenu en septembre 2018 dans la Cité phocéenne, Renaud Muselier avait interpelé le gouvernement en lançant l’Appel de Marseille au gouvernement en y associant l’ensemble des collectivité territoriales.

« Écoutez-nous, ne méprisez pas les strates intermédiaires. Cet appel de Marseille, nous le voulions dans le cadre de la décentralisation. A présent, nous faisons face à une crise politique », explique l’élu régional.

Invité à s’exprimer à la convention des maires du Sud, Dominique Bussereau, président de l’assemblée des Départements de France, estime que la poursuite de la décentralisation est « une solution à la défaillance de l’Etat au niveau local ».

Dans le cadre du grand débat voulu par le président Emmanuel Macron et pour contrer le mouvement de recentralisation, les Collectivités territoriales veulent aller plus loin.

« Nous apportons une contribution commune portant sur une nouvelle phase de décentralisation. Il y a eu la décentralisation Mitterrand- Defferre puis Chirac-Raffarin.

Cette troisième phase nous semble indispensable après le grand débat qui démontre une absence de proximité de la république vis-à-vis des citoyens et ce sont les collectivités publiques qui sont les mieux à mêmes de porter un certain nombre de politiques quotidiennes.

Nous proposerons des pistes communes sur la fiscalité », a annoncé l’ancien ministre des Transports et président du département de Charente-Maritime.

Le 13 mars prochain, François Baroin, Hervé Morin et Dominique Bussereau respectivement présidents des maires, des régions et départements de France devraient faire une déclaration commune en ce sens.

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Nathalie BUREAU DU COLOMBIER en direct de Marseille

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