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Les notaires de France planchent sur l’avenir de nos territoires
Par Olivia Oreggia publié le 31 MAI 2018 à 09:00
Pendant 3 jours, plus de 4.000 professionnels se sont réunis au Palais des festivals de Cannes à l’occasion du 114e congrès des notaires de France. La grand-messe annuelle de la profession était consacrée au thème « Demain, le territoire ». Au centre des débats, une vingtaine de propositions qui peuvent impacter la vie des Français en contribuant parfois à l’élaboration de textes de loi. Explications d’Emmanuel Clerget, président du 114 Congrès des Notaires de France.

En 1953, le Congrès des notaires se réunissait à Biarritz autour du « statut juridique de la femme mariée ». A Royan, en 1966, il s’intéressait au « droit des sociétés au service de l’évolution des entreprises ». En 1983, à Avignon, il se penchait sur « l’entreprise et ses partenaires ». Dix ans plus tard, déjà à Cannes, sur « l’investissement immobilier ».

Pour cette édition 2018, le rapport présenté, et qui a demandé deux ans de travail en amont, est axé sur l’avenir du territoire.

Vingt propositions sont ainsi présentées via quatre commissions : « Demain l’agriculture », « Demain l’énergie », « Demain la ville »et « Demain le financement ».

Elles sont alors débattues avant d’être généralement adoptées, pour la plupart, par les notaires présents. Certaines deviendront bases de travail à différents textes de loi.

Depuis 1953, les diverses propositions ont ainsi contribué à la création d’une centaine de textes de loi et autres décrets. « La mission du Congrès des Notaires de France est de réfléchir à la cohésion des hommes », nous explique son président, Emmanuel Clerget.

« Débattre est la richesse et l’ADN même du Congrès. Nous pouvons être force de proposition pour détecter les évolutions à apporter à tous les outils dont nous disposons aujourd’hui. Afin qu’ils soient toujours adaptés au monde de demain. »

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La profession est de plus en plus importante en France. « Le poids des notaires a considérablement augmenté depuis la loi croissance », nous précise Emmanuel Clerget.

« Nous étions 9.800 il y a deux ans et nous avons aujourd’hui dépassé les 12.000. Mais au-delà du nombre, je parlerais d’une profession répartie partout sur tout le territoire. Cette présence aux côtés des plus forts comme des plus faibles, je dirais que c’est ça le poids et la force du notariat. »

Une profession en constante évolution. Qui se doit d’être innovante, « en adéquation avec les évolutions de la société. C’est une profession qui est en avance sur toutes les évolutions techniques et technologiques : signatures électroniques de nos actes, visio- conférence… »

Chaque année en France, les notaires reçoivent 20 millions de personnes. Leur activité est principalement liée à l’immobilier (ventes, construction, baux) et aux actes de famille (contrats mariage, successions, donations). Ils réalisent un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros.

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