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Tarn-et-Garonne : L’Etat mobilise 28 millions d’€ pour l’agriculture du département dans le cadre du Plan gel et de France Relance
Par Denys Bédarride publié le 03 DEC 2021 à 09:12
En présence de Jean-Michel Poux, directeur départemental des Finances Publiques et de Nathalie Cencic, directrice départementale des Territoires, la Préfète a présenté ce 25 novembre, en préfecture de Tarn et Garonne, l’ensemble des mesures et des dispositifs mis en œuvre pour accompagner les agriculteurs du Tarn et Garonne qui ont été confrontés à la crise du gel.

Plan gel : 21 M€

Un épisode de gel historique a frappé la quasi-totalité du territoire métropolitain au mois d’avril 2021. Face à l’ampleur des dommages, le Gouvernement a annoncé un plan d’aide spécifique à hauteur d’un milliard d’euros afin de soutenir les agriculteurs, mais plus largement aussi le secteur agricole et agro-alimentaire.

Le Tarn-et-Garonne, 1er département français producteur de pommes et de kiwis, et le 2e pour les prunes, les noisettes et le raisin de table, a été particulièrement touché par cet épisode de gel intense. Les pertes estimées sont de l’ordre de 65 % pour les abricots, les prunes ou le vin de Fronton, 75 % pour les pêches et les poires, 25 % pour les pommes.

C’est donc un pan essentiel de l’activité agricole et économique du département qui a été impacté par ce phénomène climatique exceptionnel.

Les services de l’État se sont mobilisés pour aller évaluer les dommages dus au gel, déployer les mesures du Gouvernement et répondre aux questions du monde agricole :

- Une aide de trésorerie sans conditions pour les exploitants les plus sinistrés, correspondant à 750 000 €, ayant permis de soutenir 221 exploitations. Deux niveaux d’attribution ont été définis : 5000 € pour les situations identifiées les plus fragiles, 2500 € pour les autres. Ces crédits ont été versés intégralement à la fin août.

- La prise en charge de cotisations sociales personnelle et patronale : 453 exploitants éligibles pour un montant de l’ordre de 3,8 millions d’€. Les agriculteurs avaient jusqu’à fin octobre pour déposer les dossiers à la MSA.

- L’exonération collective de la taxe sur le foncier non bâti pour les fruits ainsi que le raisin de table et de cuve : le montant des dégrèvements est chiffré à 842 000 €. Ce dégrèvement a été mis en œuvre d’office, sans démarche supplémentaire à effectuer pour les producteurs touchés. Les arboriculteurs ou viticulteurs, dont les pertes sont plus importantes que les taux moyens du département, peuvent solliciter individuellement, après les récoltes, un dégrèvement complémentaire auprès de la DDFIP.

- Une avance de trésorerie remboursable disponible pour les entreprises de l’aval (metteurs en marchés, transformation de fruits ou vinification). Cette mesure est toujours ouverte et a bénéficié à deux entreprises pour 126 790 euros.


Les entreprises et coopératives de vinification pourront déposer des dossiers du 3 janvier au 11 février 2022.

- La procédure calamités agricoles est lancée. Elle a été renforcée et accélérée pour mieux soutenir les exploitations et a été élargie exceptionnellement à toutes les cultures végétales sinistrées, ce qui permet de soutenir la viticulture et le raisin de table.


L’accélération du régime s’est traduite notamment par la mise en place d’une avance pour les producteurs de fruits à noyaux : 535 034 € versés à 50 exploitants entre fin juillet et début août.

Le CNGRA (comité national de gestion des risques) a statué en trois temps sur la reconnaissance du département pour une indemnisation prévisionnelle totale de l’ordre de 15,5 M€. Les paiements pourront débuter à partir de la mi-décembre, et s’étaleront jusqu’en mars 2022.

- Un dispositif d’indemnisation complémentaire des agriculteurs assurés contre les risques climatiques va se mettre en place.
Les exploitants ayant souscrit un contrat d’assurance climatique et ayant subi une perte de récolte supérieure à 30% sur l’une des cultures éligibles pourront en bénéficier. L’aide sera versée en complément de l’indemnisation versée par l’assureur, dans le respect global d’un plafond d’aide à 80 % des pertes.

Plan de relance : 7,1 M€

- Dans le cadre du plan France Relance, des aides peuvent être attribuées aux agriculteurs pour acquérir des matériels de protection face aux aléas climatiques (lutte contre la sécheresse, la grêle et le gel). Ce dispositif est ouvert jusqu’à épuisement de l’enveloppe nationale disponible. Le plafond d’investissement éligible a été porté à 150 K€, afin de tenir compte des coûts importants des dispositifs anti-gel.

Au 24 novembre 2021, 107 exploitants ont bénéficié de 1,3 M€ d’aides.

- Des aides pour le renouvellement des agroéquipements, nécessaires à la transition agroécologique pour améliorer, réduire ou substituer l’usage des intrants. 171 agriculteurs ont reçu 2,4 M€.

- Mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements pour le développement des protéines végétales. 39 exploitants ont bénéficié de près de 3,4 M€ d’aides.

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