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La Ville et la Métropole de Montpellier mobilisent 7 nouvelles aides en soutien aux entreprises
Par Denys Bédarride publié le 14 AVR 2020 à 09:22
Face à la crise sanitaire sans précédent que traversent les entreprises et les conséquences économiques que l’épidémie génère sur le territoire, la Ville et la Métropole de Montpellier assurent une mobilisation de ses services et mettent en place plusieurs mesures concrètes pour soutenir les entreprises.

Depuis près d’un an et demi, les acteurs économiques du territoire font face à la crise des gilets jaunes et aux grèves paralysant de fait un grand nombre d’activités. Malgré cela, l’économie de la métropole a poursuivi son développement de manière performante et durable grâce au dynamisme des entreprises et à la vitalité économique du territoire.

Dans ce cadre, la Métropole et la Ville de Montpellier engagent, de manière collaborative avec les acteurs économiques, le renforcement et la mise en place de mesures exceptionnelles, afin de limiter l’impact de la crise en complémentarité avec les aides gouvernementales et régionales.

« Après avoir déjà engagé dès le début de la crise, des actions de soutien dont la cellule d’aide et d’accompagnement des entreprises avec nos partenaires, d'un coût d'un million d'euros, nous lançons aujourd’hui la deuxième phase de soutien aux commerçants, artisans et entrepreneurs.

Ces mesures fortes constituent un engagement historique auprès des acteurs économiques pour défendre l’emploi sur notre territoire.

Avec près de 50 millions d'euros dès à présent mobilisés par la Ville et la Métropole de Montpellier, nous souhaitons soutenir durablement l’économie et l’emploi de tous.» souligne Philippe SAUREL, Maire de la Ville de Montpellier, Président de Montpellier Méditerranée Métropole.

Rappel des premières mesures prises depuis le début du confinement

Des premières mesures, d'un coût d'un million d'euros pour la Métropole, destinées à aider et accompagner les acteurs économiques, avaient été prises dès le début de la crise et seront maintenues sur l’année.


Ces mesures ont consisté à :

- la mise en place la cellule métropolitaine de soutien et d’accompagnement pour relayer tous les dispositifs économiques en temps réel et orienter chaque demande des acteurs économiques vers le bon interlocuteur. Cette cellule travaille en étroite collaboration avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la Chambre d’Agriculture et la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Toutes les informations et modalités de contact se trouvent sur le site www.entreprendre-montpellier.fr.
Deux lignes téléphoniques sont disponibles : 04 67 13 97 43 ou 04 67 13 61 03 (ouvertes du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h).
Cette cellule sera renforcée, tout prochainement, par l’appui d’un réseau de médiateurs et d’experts dans les domaines bancaires et juridiques, notamment pour accompagner les dossiers les plus sensibles.

- la création d'un observatoire économique qui regroupera les chambres consulaires, l’ordre des experts comptables et tout autre acteur économique qui souhaite contribuer à diagnostiquer au mieux l’impact de la crise sur notre économie. Cet observatoire sera essentiel dans l’élaboration d’un plan de relance adapté.

7 nouvelles aides financières mises en places pour un montant de 50 millions d’€

Après une première série de mesures destinée à aider et accompagner les acteurs économiques, une seconde série, sous forme d'aides financières, est mise en place pour soutenir les entreprises.

Ces nouvelles mesures fortes constituent un engagement historique auprès des acteurs économiques pour défendre l'emploi sur notre territoire, réduire les difficultés financières des entreprises dont la trésorerie et le chiffre d'affaires ont été fortement impactés.

Au travers de ces nouvelles mesures, la Ville et la Métropole mobilisent 50 millions d'euros :

- 20 millions d'euros par trimestre pour soutenir les entreprises,

- 30 millions d'euros pour l’année pour soutenir les associations.

Leur mise en place a été rendue possible grâce à une gestion exemplaire des collectivités, comme l’ont constaté les organismes spécialisés comme l’Institut Montaigne, le Cabinet Michel Klopfer, Local Nova.

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Les sept aides financières en détail :

1) Des exonérations pour l’économie de proximité, pour un trimestre éventuellement reconductible et remboursement des versements effectués.

Coût pour la Ville et la Métropole : 1 million d'euros pour un trimestre reconductible

  • Redevances, sur un trimestre éventuellement reconductible
  • - Terrasses et étalages,
  • - Halles (pour les étaliers qui n’ont pas pu ouvrir),
  • - Marchés de plein air, marchés thématiques,
  • - Concessions commerciales de la Ville,
  • - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), cette disposition sera soumise au prochain Conseil municipal.
  • Exonération pendant la durée de confinement de la taxe d’occupation du domaine public par les chantiers

Au total, ce seront 2000 bénéficiaires : commerçants, artisans, producteurs.

2) Exonérations des loyers pour les entreprises hébergées dans le patrimoine communautaire (SERM, SA3M, ACM, MIN, Ville, Montpellier Méditerranée Métropole)

Coût pour la Ville et la Métropole : 2 millions d'euros pour un trimestre reconductible

Au total, ce seront 200 bénéficiaires : TPE, PME, startups, commerçants qui n’ont pu exercer leur activité (hors succursales d’enseignes nationales et internationales, les entreprises concernées doivent être à jour de leur paiement et de leurs cotisations fiscales et sociales).

3) Report du paiement de la taxe de séjour pour les hôteliers

4) Création d'un fonds de soutien mensuel pour la prise en charge des loyers professionnels jusqu’à 500 euros pour le mois d’avril

Coût pour la Ville et la Métropole : 5 millions d'euros par mois, soit 15 millions d'euros par trimestre reconductible

  • Plus de 10 000 entreprises potentiellement éligibles : indépendants, autoentrepreneurs, commerçants, TPE entre 0 et 10 salariés
  • Modalités : à compter du 20 avril, les entreprises peuvent faire la demande sur le site www.entreprendre-montpellier.fr :
  • Avoir le siège de sa société sur la Métropole de Montpellier,
  • Être locataire d’un local commercial (hors propriétaire), ne pas être locataire professionnel dans son domicile personnel,
  • Être dans un cas de fermeture administrative causé par l’état de d’urgence ou avoir une baisse d’au moins 50% du chiffre d'affaires par rapport à mars 2019 sur la base d’une attestation comptable déclarant les chiffres d’affaires Mars 2020 et de Mars 2019 (Pour les structures créées après Mars 2019, l’attestation comptable déclarera le chiffre d’affaires de Mars 2020 et le chiffre mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020),
  • Avoir un chiffre d'affaires entre 0 et 500 000 €, pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 41 667 euros,
  • Leur bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l'activité exercée, n'excède pas 30 000 euros au titre du dernier exercice clos (Pour les entreprises n'ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d'exploitation et ramené sur douze mois),
  • Date de création : justifier d’une existence minimale de 3 mois antérieurement à l’arrêté du ministre de la Santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus,
  • Compter entre 0 et 10 salariés.

5) Renforcement important des actions et du soutien pour les associations et les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) qui travaillent au quotidien pour l’aide à la création, à l’insertion professionnelle des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi.

Coût pour la Ville et la Métropole : 450 000 euros par trimestre reconductible

6) Soutien aux associations

Coût pour la Ville et la Métropole : 30 millions d'euros pour l'année 2020

  • Maintien des subventions aux organismes et associations dans le domaine de la culture, du sport, de l’évènementiel,
  • Mesures spécifiques de soutien aux associations d’éducation populaire prestataires de la Ville et aux crèches associatives.

7) Mesures concernant la commande publique qui permettront de garder une souplesse et anticiper la reprise en fonction des besoins du territoire

  • Accélération des délais de paiement,
  • Aucune pénalité de retard pour les marchés publics liés à la crise actuelle,
  • Travail auprès des entreprises pour anticiper pendant la crise les achats publics nécessaires,
  • Augmentation selon les besoins des avances faites sur les marchés publics.

La Ville et la Métropole travaillent d'ores et déjà à l’élaboration d’une prochaine phase de mesures, qui permettra de présenter aux acteurs économiques un plan de reprise adapté et co-construit, garant d’une économie vertueuse et prospère.

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