Le financement du RSA revient dans les mains de l'Etat.

Après treize années de gestion par les départements, le financement du Revenu de Solidarité Active (RSA) redevient à la charge de l'Etat. Ouf, certains départements respirent mieux. Ils ne pouvaient plus en assurer seuls le financement.

« La décision du gouvernement Valls de reprendre en main le financement du Revenu de Solidarité Active est une sage décision », se réjouit Dominique Bussereau.

Le Président de l’Association des Départements de France (ADF) ne s’attribue pas clairement le « gain » de cette victoire politique qu’est le changement de stratégie politique du gouvernement socialiste mais ne cache toutefois pas sa satisfaction en observant ce réajustement qui « profite » aux départements.

Instauré depuis 2003 sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, le financement du RSA par les départements s’est vite transformé en goulot d’étranglement financier pour certains départements.

Le nombre sans cesse croissants de bénéficiaires de cette aide financière a vite troué les comptes, jusqu’alors à l’équilibre, de certaines collectivités.

Conscient que le changement de cap du gouvernement Valls n’est qu’une première étape, le Président poitevin de l’Association des Départements de France s’attend à d’autres étapes davantage compliquées.

« Le gouvernement propose de mettre en place des dispositifs d’incitation financières renforcent leurs dispositifs d’insertion », explique l’élu poitevin.

C’est là que le bât blesse. Dominique Bussereau doute que l’ensemble des départements français aient les capacités financières pour financer ces fameux dispositifs d’insertion.

Si le gouvernement parvenait à faire financer ces mécanismes d’insertion, le président de l’Association des Départements de France souhaite de sérieuses compensations. Là, l’Etat dit non. Bercy propose de compenser par apurement de la dette (pour les départements déficitaires) à compter de cette année civile 2016.

Les Présidents de Départements, ont fait savoir par la voix de leur chef de file, qu’ils estiment plus judicieux que cet apurement soit rétroactif à compter de l’année 2014, début des sérieuses difficultés financières pour certains départements métropolitains. La différence ne se chiffre pas, là, en années ; mais bien en milliards d’euros de dépenses.

Les négociations n’en sont qu’à leur commencement.