Par ailleurs, l’agence de l’eau renforce sa politique partenariale avec les collectivités en signant des contrats pluri-annuels (3 à 5 ans) et pluri-thématiques pour mieux cibler les actions au regard des priorités du 11e programme « Sauvons l’eau 2019-2024 » et des enjeux locaux.
Au 3ème trimestre, l’agence de l’eau s’est engagée auprès de 3 collectivités de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant total pluriannuel d’aides de 10,6 millions d'€, pour :
- le contrat du Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche (SEBA - 86 communes – 75 000 habitants permanents), qui concerne la gestion de la ressource en eau et surtout le rattrapage structurel des services d’eau et d’assainissement des communes pour lesquelles le SEBA dispose de ces compétences et classées en zone de revitalisation rurale : 4,7 millons d'€ d’aides (2019 – 2021) ;
- le contrat d'agglomération Haut Bugey Agglomération (42 communes autour d’Oyonnax jusqu’au plateau d’Hauteville pour 64 000 habitants), qui porte sur la structuration, l’amélioration des performances et la gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement et qui inclut une opération collective avec les industriels pour réduire les rejets toxiques dispersés : 4,3 millions d'€ d’aides (2019 – 2022) ;
- le contrat Cance et affluents directs du Rhône, porté par le Syndicat des Trois Rivières (59 communes et 77 200 habitants), qui prévoit de restaurer et préserver le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et l’équilibre quantitatif de la ressource en eau : 1,6 million d'€ d’aides (2019 – 2022).
Pour quels projets aidés par département ?
Ardèche : Gestion concertée de la ressource en eau et actions en matière d’usages agricoles
La quasi-totalité du département de l’Ardèche est classée en territoire prioritaire, dans le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Rhône-Méditerranée, en matière de déficit quantitatif des ressources en eau. Les études menées jusqu’alors ont conduit à la définition de quatre Zones de Répartitions des Eaux (ZRE) et à la mise en place de plans de gestion de la ressource en eau (PGRE).
La Chambre d’agriculture du département de l’Ardèche et l’agence de l’eau ont signé un accord-cadre visant à organiser une gestion concertée de l’eau et à conduire des actions concernant les usages agricoles, afin de diminuer les pressions sur les ressources naturelles et de pérenniser l'agriculture au sein du département de l’Ardèche. La Chambre d’agriculture s’engage à assurer la mission d’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC), sur le bassin versant du Doux dans un premier temps, et à terme probablement sur l’ensemble des ZRE du département. Cet accord-cadre ne comporte pas d’engagement financier ferme. Néanmoins, la Chambre d’agriculture bénéficiera de l’accompagnement de l’agence prévu par son 11ème programme d’intervention pour l’établissement d’un OUGC, avec un taux d’aide maximum de 70%.
Ardèche : Renouvellement de canalisations d’eau potable sur les communes de Montréal, Ruoms et St Alban d’Auriolles
Le Syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche (SEBA) améliore les performances des réseaux d’eau potable des communes qui lui ont délégué cette compétence, soit 44 sur les 86 de son périmètre. Il renouvelle environ 8 kilomètres de conduites sur Montréal, Ruoms et St Alban d'Auriolles.
Pour cette opération, inscrite au contrat établi avec le SEBA, et comprenant notamment le rattrapage structurel des infrastructures d’eau et d’assainissement des communes classées en zone de revitalisation rurale sur le périmètre du syndicat, l’agence de l’eau attribue une subvention de 773 549 €, soit 50% du coût des travaux.
Drôme : Traitement biologique pour sécuriser les rejets de l’entreprise Délifruits
Refresco France devance la mise aux normes, prochainement exigée par la réglementation européenne sur les émissions industrielles (IED), de son usine de production de jus de fruit « Délifruits » à Margès (26).
L’entreprise va mettre en place un traitement poussé, susceptible de réduire suffisamment les niveaux polluants de ses rejets, non seulement pour améliorer la qualité des épandages agricoles, filière d’évacuation actuelle de ses sous-produits, mais également pour envisager désormais un rejet direct, respectueux des futures normes IED, dans la rivière Herbasse, affluent de l’Isère.
Pour la réalisation d’un méthaniseur, suivi d’un bassin d’aération biologique, ouvrages qui permettront d’atteindre les objectifs épuratoires et environnementaux visés et de sécuriser le traitement des effluents de l’usine « Délifruits », en cas d’insuffisance et de défaillance de la filière épandage, l’entreprise Refresco reçoit une aide de l’agence de l’eau de 1,8 million d'€.
Savoie : Une nouvelle station d’épuration intercommunale à St Genis les Villages
Le Syndicat mixte d'eau et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan (SIEGA), qui gère l'assainissement de 19 communes iséroises et savoyardes, va construire une nouvelle station d'épuration intercommunale d’une capacité de 3 800 équivalents-habitants.
Cet ouvrage traitera les eaux usées de la commune de St Genis les Villages, d’un secteur de Champagneux et de la partie nord de Belmont-Tramonet et permettra de supprimer les stations existantes de St Genis les Villages, non performantes et celle de Belmont-Tramonet, vieillissante et parfois responsable de rejets directs sans traitement au milieu.
Les eaux épurées de la nouvelle station rejoindront le Rhône, ce qui supprimera le rejet de l’ancienne lagune de St Genis les Villages, situé en pleine Réserve Naturelle Nationale du Haut Rhône, et qui dégrade la qualité du Guiers aval.
Cette opération est inscrite dans le schéma directeur d’assainissement du syndicat et est intégrée au contrat de rivière Guiers Aiguebelette (2012-2019).
Pour la création de la nouvelle station d’épuration, d’un bassin d’orage de 500 m3, qui permettra le stockage temporaire des effluents lors des pluies, des collecteurs de liaison depuis les anciens ouvrages jusqu’à la station intercommunale et de la conduite de rejet au Rhône, le syndicat reçoit une aide de l’agence de l’eau de 916 100 €.
