L'aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est une exonération partielle ou totale de certaines cotisations sociales, octroyée aux créateurs et repreneurs d'entreprise, pendant leur première année d'activité.
Plus précisément, les cotisations sociales exonérées sont celles relatives :
En revanche, les prestations suivantes ne sont pas exonérées dans le cadre de l'ACRE : les contributions relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d'aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle continue et au versement mobilité.
Depuis le 1er janvier 2020, pour bénéficier de l’ACRE vous devez :
reprendre ou créer une entreprise (créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d'entreprise individuelle ou de société, à condition d'en exercer le contrôle), ou entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée, y compris pour un micro entrepreneur et être dans l'une des situations suivantes :
- demandeur d'emploi indemnisé
- demandeur d'emploi non indemnisé, inscrit à Pôle emploi depuis plus de six mois au cours des 18 derniers mois
- bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
- avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
- avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
- avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
- créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
- être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.
Attention, vous êtes éligible à l'ACRE à condition de ne pas en avoir bénéficié dans les trois années précédentes.
Pour les travailleurs indépendants relevant du régime micro-social
Depuis le 1er janvier 2020, le bénéfice de l’ACRE est accordé pour la première année d’activité.
L’exonération correspond à un taux de cotisations minoré (50 % des taux plein, sans pouvoir être inférieur aux taux de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) jusqu’à la fin du troisième trimestre civil qui suit celui du début d’activité.
Le montant des cotisations sociales à payer est calculé en appliquant au chiffre d'affaires généré par l'activité de l'entreprise un taux qui varie selon le secteur d'activité. Ainsi, vous connaissez à l'avance le montant des cotisations à payer.
Pour les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social
Depuis le 1er janvier 2020, la durée d'exonération est de 12 mois. Le montant de l’exonération dépend du montant de votre revenu :
Pouvez-vous cumuler l'ACRE avec d'autres aides et/ou minimas sociaux ?
Oui ! L'ACRE peut être cumulée avec le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre). Si vous percevez l'allocation de retour à l'emploi, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce). Si vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS), vous pouvez cumuler votre allocation avec les revenus de votre activité professionnelle salariée ou non salariée.
Par ailleurs, l'ACRE peut également être cumulée pendant une période donnée, avec certains minimas sociaux :