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Carpentras : Comment la CoVe et la Ville veulent utiliser les clauses d’insertion pour promouvoir l’emploi
Par Denys Bédarride publié le 03 DEC 2021 à 09:17
La CoVe et la Ville de Carpentras, dans leur stratégie de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, ont décidé de promouvoir l’insertion sociale par l’activité économique dans leurs marchés publics. Sur le Vaucluse, ils ont été innovants en s’engageant dans une réelle politique volontariste en signant une convention de partenariat pour le développement de la clause d’insertion sur le territoire intercommunal, en mettant en place des comités de suivi réunissant l’ensemble des acteurs, par la mise à disposition d’un bureau pour le facilitateur de clause.

Aussi, afin de déployer la clause sur le territoire et d’inciter ses partenaires à s’engager également en ce sens, la collectivité a décidé en 2016, de soumettre l’octroi de toute garantie d’emprunt à la condition, pour chaque organisme de logement social, de s’engager à son tour dans une action d’insertion.

Les clauses d’insertion, une double utilité sur le territoire de la CoVe permettant :

-de créer de l’emploi en faveur de personnes éloignées de l’emploi,

-de répondre aux besoins en recrutement des entreprises notamment sur les secteurs d’activité en “tension”.

LES ENJEUX pour les donneurs d’ordre (CoVe et Ville de Carpentras) :

  • contribuer au développement économique et social du territoire
  • favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ;
  • réaliser des achats socialement responsables ;
  • soutenir l’action des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) ;
  • permettre un sourcing recrutement local aux entreprises du territoire.

pour les entreprises :

  • se positionner sur de nouveaux marchés ;
  • diversifier les sources de recrutement ;
  • identifier de nouveaux partenaires commerciaux avec les Structures
  • d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) ;
  • donner de la visibilité à leur pratique RSE ;
  • contribuer au développement de l’emploi local.

pour les SIAE (structures d’insertion par l’activité économique) :

  • se positionner sur de nouveaux marchés ;
  • développer de nouveau partenaires commerciaux avec les entreprises ;
  • donner de la visibilité à leur offre de service ;
  • développer le lien à l’entreprise ;
  • permettre l’accès à l’emploi des publics qu’elles accompagnent.

La Remise des certificats

Dans cette démarche il est important de souligner le rôle primordial que jouent les entreprises engagées, lesquelles contribuent directement au retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées.

Depuis 2018, la CoVe et la Ville de Carpentras ont décidé de valoriser les entreprises sur leurs bonnes pratiques. La cérémonie de remise des certificats de bonne exécution de la clause met en lumière et valorise la coopération entre les entreprises, les collectivités et les acteurs de l’emploi et de l’insertion dans la promotion du sourcing de main d’œuvre locale dans la lutte contre le chômage et les exclusions sur le territoire de la CoVe.

Les différents chemins de la clause qui mènent vers l'emploi durable

Un des objectifs de la clause est de permettre l’accès à l’emploi aux publics en difficultés sociales et /ou professionnelles. L'idée cette année est de mettre en lumière les « différents chemins de la clause qui mènent vers l'emploi durable".

Kamélia Kamel, la facilitatrice clause sociale du CIE84 (Collectif Insertion Emploi) accompagne les entreprises pour la mise en œuvre de la clause. Ils définissent ensemble le besoin en recrutement. Afin de répondre à cette clause, les entreprises ont trois possibilités :

  • Embauches directes : CDI / CDD / Contrat dalternance
  • Sous-traitance / Co-traitance en faisant appel à une SIAE (ACI ou EI)
  • Mise à disposition de personnel : ETT / ETTI / AI...

Et en fonction des besoins et du choix de l’entreprise, la facilitatrice recherche des profils en diffusant les offres aux structures de l’emploi et de l’insertion.


La clause d’insertion permet aux entreprises de diversifier leurs sources de recrutement. Le volume d’heures d’insertion insérées dans les marchés clausés peuvent être un moyen de « tester » les compétences d’un salarié avant embauche.

L’accès à l’emploi peut se faire directement entre l’entreprise et la personne par une embauche directe. Parfois pour vérifier en amont les compétences des personnes, l’entreprise préfère passer par une période de transition avec la mise à disposition de personnes via une SIAE, une agence d’intérim, ou un contrat d’alternance. À l’issue de laquelle l’entreprise peut confirmer l’embauche durable par un contrat durable.

Le dispositif de la clause d’insertion constitue un réel tremplin vers le retour ou l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.

Témoignage :

Dans le cadre de l’opération de l’ilot Mouton à Carpentras, l’entreprise SUD BÂTIMENT a fait appel à l’ETTI A2I pour répondre à la clause d’insertion.
L’ETTI A2I a envoyé M. TETU qui est aujourd’hui embauché en CDI au sein de l’entreprise SUD BÂTIMENT.

Dans le cadre de la réhabilitation de la gare numérique à Carpentras : l’entreprise BRES ÉLECTRICITÉ a fait appel à l’ETTI BAT INSERIM pour répondre à la clause d’insertion. L’ETTI BAT INSERIM a envoyé M. IOVINO qui est aujourd’hui embauché en CDI au sein de l’entreprise BRES ELECTRICITE. M. THOME LOIS a également été embauché dans le cadre des clauses en contrat d’apprentissage suite au partenariat avec la Mission Locale de Carpentras.

Définition : La clause d’insertion professionnelle est un dispositif qui, dans le cadre d’un marché public, permet à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’heures de travail. Ainsi, une partie du travail généré par un marché public peut leur être réservé. Ce dispositif est à la fois un levier pour l’emploi des publics qui en sont les plus éloignés et un soutien à l’activité des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).
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