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Occitanie : La Région adopte de nouvelles mesures pour aider les entreprises et lutter contre les faillites
Par Denys Bédarride publié le 28 JUIL 2021 à 09:53
La Région a adopté plusieurs mesures concrètes sur proposition de la présidente, Carole Delga, pour soutenir les entreprises et leurs salariés face à la crise économique et lutter contre les faillites.

Dans le prolongement des plans d'urgence et de relance ayant permis d'aider plus de 60 000 entreprises et de préserver 250 000 emplois, la Région déploie de nouvelles aides pour aider les entreprises les plus fragiles à échapper aux faillites et aux licenciements qui en découleraient mais aussi pour faciliter les recrutements dans les secteurs d'activités en tension. Parmi elles :

  • Le fonds anti-faillite de 100 millions d’€ : nouvel outil d'accompagnement pour les entreprises en difficulté

  • Opérationnel à la rentrée 2021, le fonds anti-faillite doté de 100 M€ va être déployé pour prendre notamment le relais des Prêts Garanti par l'Etat. Il aura un effet levier de 500 M€ et pourra bénéficier à près de 2 000 entreprises régionales.

Il comprendra trois volets :

  • Des prêts et des prêts participatifs avec différé d'amortissement et garantie de la Région destinés aux TPE - PME de tous secteurs d'activités. La Région envisage d'accompagner 1 200 TPE - PME pour un montant de 200 M€ de prêts.
  • En remplacement du prêt Rebond Occitanie ayant déjà permis de réaliser 108 M€ de prêts, la Région lancera avec la BPI le prêt Relance Occitanie pour épauler la sortie de crise et la fin des PGE. D'une durée de 2 à 10 ans avec possibilité de différé de 2 ans avec financement bancaire associé pourra bénéficier aux TPE - PME de plus de trois ans. L'objectif avec ce dispositif est de pouvoir mobiliser 100 M€ de prêts destinés à 1 000 entreprises.
  • Le Fonds de transformation de l'économie - Obligations Relance mis en place par France Invest. En Occitanie, un fonds de 50 M€ est envisagé sous forme d'obligations destiné à des PME et ETI connaissant des difficultés liées à la crise Covid.

Ce fonds est un complément indispensable du Fonds souverain régional de 150 M€ composé de l'Agence Régionale des Investissements Stratégiques (50 M€), d'Epargne Occitanie (50 M€) et du Fonds Impulsion (50 M€) dédié à accélérer les relocalisations et le développement de nouvelles filières industrielles telles que l'hydrogène, l'éolien flottant, les mobilités décarbonées et durables ou le bâtiment durable sur le territoire.

Stratégie régionale d'accompagnement des entreprises en difficulté et abondement des dispositifs « Entreprise en difficulté » et « Contrat crise de trésorerie Covid »

La Région Occitanie agit pour accompagner les entreprises en difficulté, soutenir leurs salariés, et ce à tous les stades : de la prévention afin d'informer au plus tôt les entreprises des outils existants et les accompagner dans la recherche de solution ; à la détection via l'agence Ad'Occ dont la présence sur l'ensemble du territoire via les antennes locales permet de détecter les entreprises présentant des signaux de difficultés et les faire remonter aux équipes de la Région ; jusqu'au traitement des difficultés qui se fait au sein de la cellule régionale de veille et d'alerte, avec la recherche de solutions pour favoriser la poursuite de l'activité et le cas échéant la recherche de repreneurs qui pourront selon leurs besoins être accompagnés par les dispositifs régionaux.

La Région Occitanie a décidé d'aller plus loin en abondant financièrement deux dispositifs régionaux clefs pour protéger l'emploi :

  • le dispositif « Entreprise en Difficulté » : ce dispositif régional permet à des PME ayant un fort impact sur le tissu économique local et confrontées à des difficultés économiques mettant en jeu leur survie de rétablir au plus vite leur situation. Il permet d'accompagner, sous forme d'avance remboursable à hauteur de 750 000€ maximum, les PME qui présentent un projet de plan de restructuration ou de redressement approuvé par le tribunal de commerce compétent ou validé par les partenaires du Comité régional du redressement productif. La Région réhausse à hauteur de 10M€ l'enveloppe consacrée à ce dispositif.

  • le dispositif « Contrat Crise de Trésorerie Covid » : adopté en avril 2020, ce dispositif s'adresse aux entreprises à partir de 10 salariés et aux ETI qui connaissent une situation dégradée suite au Covid19 et qui malgré les outils publics ne parviennent pas à se financer auprès des institutions bancaires ou insuffisamment. L'intervention de la Région se fait sous forme d'avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 300 000€ et n'excédant pas 50% des dépenses HT. La Région réhausse l'enveloppe de ce dispositif à hauteur de 5M€ avec pour objectif d'aider une centaine d'entreprises régionales.

« L'une de mes priorités, c'est la relance. D'abord, répondre à l'urgence car nous devons tout faire pour limiter l'impact de la crise économique sur nos entreprises et leurs salariés. C'est tout le sens des nouvelles mesures adoptées lors de cette Commission Permanente. Grâce au fonds anti- faillite de 100 M€ et l'abondement financier de deux dispositifs régionaux clefs, nous allons pouvoir venir en aide à plus de 2 000 entreprises régionales en difficulté. Notre objectif c'est de préserver les emplois et les compétences sur notre territoire. » a déclaré Carole Delga.

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