l'État tente depuis le début du quinquennat de favoriser le développement de l'alternance en mettant en place des dispositifs d'aide à l'embauche.
Pour atteindre l’objectif de 500 000 apprentis en 2017, le Gouvernement a mis en place une politique volontariste qui profite tant aux apprentis qui, à 70%, trouvent un emploi durable à la fin de leur formation, qu’aux entreprises. Pour celles-ci, des aides à l’embauche cumulables, ont été créées pour les inciter à engager un apprenti :
•des exonérations de cotisations sociales ;
•une aide financière au “contrat de génération” (4 000 euros par an pendant 3 ans). A l’issue de la période d’apprentissage, le jeune apprenti doit être recruté dans une entreprise de moins de 300 salariés comptant au moins un salarié âgé de plus de 57 ans (ou un salarié recruté âgé d’au moins 55 ans) ;
•un crédit d’impôts de 1 600 euros, désormais ciblé (2 200 euros pour des publics tels que les apprentis handicapés) sur la première année de formation conduisant à un diplôme ou un titre professionnel de niveau III, ou inférieur (BTS, DUT, BAC, CAP…) ;
•une déduction fiscale de taxe d’apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le seuil de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle : contrats d’apprentissage, de professionnalisation, embauche d’un doctorant en Convention industrielle de formations par la recherche (CIFRE) et Volontariat international en entreprise (VIE) ;
•des aides complémentaires Agefiph (jusqu’à 9 000 euros) pour le recrutement d’une personne handicapée quel que soit son âge ;
•une aide spécifique aux très petites entreprises, l’aide “TPE jeune apprenti”, consistant, pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, en un versement trimestriel à l’employeur d’une aide forfaitaire de 1 100 euros, soit l’équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales associées d’un apprenti en 1ère année (voir infra : zoom sur l’aide “TPE jeune apprenti”).
Des aides spécifiques sont également versées par les Régions :
•une aide de 1 000 euros au recrutement d’un apprenti pour les entreprises de moins de 250 salariés. Elle est versée pour les entreprises qui n’avaient pas d’apprenti ou qui recrutent des apprentis supplémentaires, depuis le 1er juillet 2014 ;
•une prime à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés. Pour celles-ci, l’aide totale sera de 2 000 euros du fait du cumul de l’aide au recrutement et de la prime à l’apprentissage.
Pour trouver toutes les informations sur l’apprentissage et bénéficier de services en ligne, le portail apprentissage.gouv.fr a été mis en place par le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. De plus, un simulateur permettant de calculer facilement toutes les aides disponibles est mis à la disposition des chefs d’entreprise.
Calculer les aides auxquelles vous avez le droit en recrutant votre ou vos apprentis: Simulateur
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