Apprentissage: Nouveautés sur les aides à l'embauche des TPE

Annoncée début juin, la nouvelle mesure en faveur de l’embauche des apprentis mineurs dans les TPE est entrée en vigueur. Pendant la première année de contrat, l’État prend en charge le salaire minimum et les cotisations sociales patronales

Depuis le 1er Juin, une nouvelle aide forfaitaire de 4 400 € est entrée en vigueur en faveur des TPE de moins de 11 salariés, pour l’embauche d’un jeune apprenti mineur. (Effectif apprécié sur l’année civile précédant la date de conclusion du contrat d’apprentissage).

Elle sera attribuée dans la limite de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, à raison de 1 100 euros par trimestre. Elle sera versée à l’échéance de chaque période de 3 mois à compter de la date de début de contrat. Exemple : un contrat démarrant le 1er septembre 2015, l’aide du 1er trimestre sera versée le 1er décembre 2015.

Ce dispositif d’aide permet à toute entreprise de moins de 11 salariés ayant recours à l’embauche d’un apprenti mineur (de 15 à 18 ans) d’être exonérée de cotisations sociales patronales et du salaire pendant la première année de contrat, sous la forme d’une aide trimestrielle de 1 100 € financée par l’État. Ensuite, l’entreprise pourra entrer dans le cadre du régime d’aides lancé en septembre 2014 par le gouvernement.

70 000 jeunes

Cette prime s’applique à l’ensemble des contrats d’embauche conclus à compter du 1er juin 2015.

Elle pourrait concerner « 70 000 jeunes », selon le ministère du Travail, et ne changera rien à la rémunération de l’apprenti, qui s’échelonne de 25 % à 53 % du Smic (364 à 772 € mensuels) selon son année de contrat.

Elle sera versée à l’échéance de chaque période de 3 mois suivant la date de début du contrat d’apprentissage, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat.

En cas d’interruption du contrat au cours d’une des périodes de 3 mois, l’aide est versée au prorata des jours d’exécution du contrat attestés par l’employeur. L’aide ne sera pas due en cas de rupture du contrat d’apprentissage dans les deux premiers mois suivant sa conclusion.

Un moyen de lutte de contre le chômage des jeunes

Ce nouveau dispositif, qui vient s’ajouter à un panel d’instruments testés depuis deux décennies, vise à dynamiser l’apprentissage, en désaffection chronique depuis quelques années en dépit des réformes successives pour stimuler ce qui est pourtant considéré comme une clef pour insérer les jeunes sur le marché du travail.

D’après des données de la DARES, le service statistique du ministère du Travail, le nombre de nouveaux apprentis dans le secteur privé a encore baissé en 2014, de 3,1 % soit 264 580 contrats signés. Il était déjà en baisse de 8 % entre 2012 et 2013 (273 000 contre près de 300 000 en 2012).

Les TPE accueillaient 72 % des jeunes en alternance en 2002. Ils ne seraient plus que 56 % aujourd’hui. Le taux de rupture des contrats serait de 21 %.

Selon l’INSEE, PACA serait la 4e région en termes de nombre d’apprentis. A la fin de l’année 2013, 31 000 jeunes de 16 à 25 ans étaient en contrat d’apprentissage et un peu plus diplômés qu’ailleurs : 13 % sont diplômés du supérieur et 11 % sont titulaires du bac général.

Source: CCI MP