Arles : Comment les clauses d'insertion sont un tremplin vers un emploi stable

De plus en plus de donneurs d’ordres et d’entreprises s’engagent aujourd’hui dans une politique d’achat responsable. Celle-ci concerne la prise en compte de l’aspect environnemental, mais au-delà, la prise en compte de l’aspect social, dont l’inserti

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Le code des marchés publics permet en effet, selon un cadre réglementaire très précis, d’utiliser la commande publique comme support à la création d’emplois ; c’est ce qu’on appelle les « clauses d’insertion ».

Concrètement, l’introduction d’une clause d’insertion, dans tout ou partie d’un marché, permet d’engager l’entreprise attributaire sur un volume minimal « d’heures d’insertion » réservées à l’embauche d’une ou plusieurs personnes en recherche d’emploi.

Ces emplois sont très souvent un tremplin vers un contrat de travail pour les personnes qui en bénéficient, soit au sein même de l’entreprise qui les a embauchés, soit de par l’expérience professionnelle qu’ils ont acquis, par une embauche dans une autre entreprise.

La communauté d’agglomération ACCM, engagée depuis sa création dans une politique active en matière d’emploi et d’insertion professionnelle, s’est saisie de cette opportunité. Elle est engagée à ce titre depuis 2010 dans le dispositif des clauses d’insertion, qu’elle porte et anime sur son territoire.

La communauté d’agglomération développe l’intégration de clauses d’insertion dans ses propres marchés. Elle fait également la promotion de cette démarche auprès des différents donneurs d’ordre locaux publics et privés qu’elle accompagne ensuite dans toutes les étapes de mise en œuvre.

« On rend les gens employables, on leur met le pied à l’étrier, et les artisans ont ensuite des personnes qualifiées à embaucher », indique Mohamed Rafaï Vice Président ACCM Délégué à l’insertion professionnelle et au développement touristique.

Aujourd’hui ce sont plus d’une trentaine de donneurs d’ordre qui sont partenaires de la communauté d’agglomération ACCM dans le cadre des clauses d’insertion, soit quasiment l’ensemble des donneurs d’ordre présents sur le territoire.

Dans un contexte de chômage croissant, le développement des clauses d’insertion dans les marchés devient un véritable outil de promotion de l’emploi sur les territoires.

La communauté d’agglomération ACCM, à travers le poste de « facilitateur des clauses d’insertion » qu’elle porte, intervient dans :

– un accompagnement des donneurs d’ordre dans toutes les étapes de mise en œuvre des clauses d’insertion : analyse du nombre d’heures d’insertion à prévoir en fonction des marchés, conseils sur les pièces du marché, suivi de l’exécution de la clause,…

– un accompagnement des entreprises attributaires pour la mise en œuvre de la clause : appui à la définition des profils de poste, pré-sélection de candidats…