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Denys Bédarride
22 janvier 2015 Dernière mise à jour le Jeudi 22 Janvier 2015 à 11:01

Pour toutes les conventions de stage signées au 1er décembre 2014, la gratification mensuelle des stagiaires à temps complet se calcule sur la base de 154 heures et non plus de 151,67 heures.

Pour les conventions de stage signées entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015, le montant horaire de la gratification due aux stagiaires est fixé à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale et à 15% de ce plafond pour celles conclues après.

Depuis le 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 août 2015 la gratification mensuelle est de 508,20€. 

A compter du 1er septembre 2015 elle sera de 554,40€.

Ce décret fixe également :

  • les modalités de l’encadrement pédagogique des stagiaires par l’enseignant-référent dans l’établissement d’enseignement et le tuteur de stage dans l’organisme d’accueil (16 stagiaires simultanément au maximum);

  • les mentions devant figurer dans les conventions de stage conclues entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil ;

  • les informations relatives aux stagiaires devant figurer dans une partie spécifique du registre unique du personnel;

  • l’obligation pour les organismes d’accueil de délivrer une attestation de stage aux élèves et étudiants.


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