#Actualite #AidesAuxEntreprises #BuzzNews #Decideurs #Economie #Emploi #EmploiFormation #Entreprises #Institutions #NouvelleAquitaine #Occitanie #NouvelleAquitaine #Occitanie
Marie Agnès Espa
22 mai 2017 Dernière mise à jour le Lundi 22 Mai 2017 à 07:07

Comment les salariés se procurent-ils la nouvelle carte d'identification professionnelle du BTP ? Est-elle déjà utilisée systématiquement ? Comment se déroulent les contrôles ? Les questions sur cette carte sont nombreuses. Pour y répondre, Ecomnews

Au 1er juin, la carte d’identification professionnelle du BTP sera obligatoire sur les chantiers. Une mesure qui a pu aboutir avec la Loi Macron, dont la vocation première est de lutter contre la fraude au travail illégal. 500 000 entreprises sont concernées en France et plus de 2 millions de travailleurs.

Les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie où elle est déployée depuis le 22 mars ont été pilotes en la matière. Ces deux régions comptent 19.000 établissements qui emploient 100.000 salariés (source CIBTPSO), fin avril plus de la moitié des cartes avaient déjà été délivrées ou en cours.

« Après deux mois de mise en pratique, il est clair que le dispositif est bien accepté de tous et contribue, avec d’autres mesures telles que le renforcement des sanctions, à faire reculer les fraudes. Notre Fédération est engagée de longue date dans la lutte contre le travail illégal et contre toutes les formes de fraudes, qui génèrent des dégâts économiques et sociaux considérables pour les entreprises respectueuses de la légalité » explique Frédéric Carré, président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Haute-Garonne (FBTP31)

D’un point de vue pratique, les entreprises du BTP et de Travail Temporaire ont jusqu’au 30 mai 2017 pour les salariés en cours de contrat et doivent faire la demande immédiatement pour les nouveaux salariés auprès de l’Union des Caisses de France Congés Intempéries BTP qui gère le service.

« C’est une seule et même carte qui concerne des salariés aux statuts qui peuvent être différents » explique Émile Noyer, président assesseur de la FBTP 31 et de préciser « pour le salarié d’entreprise française en CDI ou CDD, la demande est faite par l’employeur et elle est valable pour la durée du contrat. Pour les salariés intérimaires, la demande est faite par l’entreprise de travail temporaire, la carte est valable 5 ans et suit la vie professionnelle de l’intérimaire.

Pour les salariés détachés, c’est l’entreprise qui en fait la demande et la carte est valable pour la durée du détachement du salarié. Enfin pour le salarié intérimaire employé par une entreprise étrangère, les conditions sont similaires à celles du salarié détaché ».

Les amendes encourues

En cas de manquement à l’obligation de déclaration, l’employeur risque jusqu’à 2 000 € d’amende par salarié non déclaré ou par infraction, ou 4 000 € en cas de récidive dans l’année qui suit la 1ère amende. Le montant de l’amende ne peut pas dépasser 500 000 €.

 Toulouse_carte_pro_btp

Emile Noyer, Président assesseur FBTP31, Frédéric Carré, Président de la FBTP31 et Eric Radepont, directeur Développement de Promologis

 

Réagissez à cet article

Vos commentaires

Rejoignez la discussion

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *