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Le Crédit Impôt Recherche et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), sont des mesures fiscales qui permettent de soutenir les PME dans leur effort de recherche-développement. Elles constituent un véritable levier financier pour les entreprises innovantes.
Le crédit d’impôt innovation (CII) est un dispositif d’aide aux entreprises innovantes créé par la loi de finances 2013, il est applicable depuis 2014 sur les comptes de 2013. Il complète le crédit d’impôt recherche (CIR). Son objectif : soutenir les sociétés qui engagent des dépenses spécifiques pour innover.
Ces dispositifs offrent la possibilité de financer une grande partie des dépenses R&D, notamment sur les premières années d’activité où les charges sont les plus fortes et ce, tant pour les entreprises en création que pour celles qui, à un stade plus avancé de leur existence, innovent et conduisent des actions de Recherche et Développement.
Quels sont les opportunités du CII ? Qui peut en bénéficier ? Comment se situe-t-il par rapport au Crédit d’Impôt Recherche ?
Comment présenter au mieux ses dossiers, quelles sont les circuits d’instruction et de décision ?
Afin de vous apporter des informations concernant le Crédit d’Impôt Recherche et la Jeune entreprise Innovante et le Crédit d’Impôt Innovation, les représentants du Ministère de la Recherche, et des Services Fiscaux viendront répondre à toutes vos questions.
L’après-midi sera consacré à un atelier pratique sur la constitution/montage des dossiers d’un point de vue technique animé par Philippe Lavaud, Chargé de mission innovation, adjointe pour l’innovation, Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie du Languedoc-Roussillon et Ophélie Laboury-Barthez, Directrice du cabinet Astrid
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