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Denys Bédarride
3 août 2015 Dernière mise à jour le Lundi 3 Août 2015 à 10:08

Un chamboulement profond pour chaque nouvelle région. 13 au total.

 

ALSACE – CHAMPAGNE-ARDENNE – LORRAINE

Fiche d’identité de la région

Population (en milliers) : 5 553, soit 8.4% de la population nationale

PIB régional (en milliards d’euros) : 148, soit 7.1% du PIB de la France

La région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine est la 2e région française pour sa contribution à la valeur ajoutée agricole et la 1re pour sa valeur ajoutée agro-alimentaire, essentiellement grâce à la viticulture, aux céréales et aux cultures industrielles.

Frontalière de quatre pays, l’Allemagne, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique, elle est très attractive pour les investissements internationaux. Renforcer cette attractivité, vers le national comme l’international, est un enjeu majeur.

Trois grandes universités à Strasbourg, Nancy et Reims accueillent au total 125 000 étudiants, et les écoles diverses 60 000. Les coopérations universitaires internationales sont solides et nombreuses.

Nouvelle organisation des services régionaux de l’État

Un préfet préfigurateur a été désigné en avril dernier par le Gouvernement afin de proposer une nouvelle organisation régionale de l’État pour la grande région.

Avec l’ensemble des équipes régionales de l’État, il a mené le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation régionale. Ce projet inclut une proposition d’implantations géographiques pour chaque direction régionale.

Stéphane FRATACCI, préfet de région Alsace, mettra en œuvre la nouvelle organisation régionale de l’État pour la grande région.

Les sièges des directions régionales de l’État

La ville de Strasbourg a été désignée chef-lieu de la grande région par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.

Strasbourg accueillera les sièges des directions régionales en charge des entreprises et de la culture ainsi que de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Elle sera également la ville siège des directions régionales des finances publiques et de l’INSEE.

Le siège de la direction régionale en charge de l’agriculture sera localisé à Châlons-en-Champagne, capitale agricole. Un centre du service militaire volontaire sera créé.

Metz bénéficiera de l’implantation d’une chambre régionale des comptes regroupée et conserve le siège de la préfecture de zone de sécurité et de défense. Elle sera également la ville siège de la direction régionale en charge de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

Nancy sera la ville siège de l’agence régionale de santé. Le recteur de l’académie de Nancy-Metz assurera la fonction nouvelle de recteur de région académique.

Le commissariat du massif des Vosges sera basé à Epinal.

Centre du service militaire volontaire à Châlons-en-Champagne

Le Service Militaire Volontaire (SMV) est né de la volonté du président de la République de favoriser par un nouveau dispositif l’emploi et l’insertion sociale des jeunes en difficulté. Sept centres de “service militaire volontaire” seront créés, dont celui de Châlons-en-Champagne. Forte de son expérience sociale, l’armée de Terre assure, depuis le 1er juillet 2015, l’essentiel du soutien de ce nouveau dispositif.

La répartition de l’emploi public

Des services seront maintenus, pour chaque direction régionale, dans les villes Strasbourg, Châlons-en- Champagne et Metz lorsqu’elles n’accueillent pas le siège. La nouvelle organisation régionale de l’État, qui se mettra progressivement en place à partir de janvier 2016, reposera sur des sites d’appui auxquels seront attribués des missions spécifiques tenant compte des spécificités territoriales.

L’équilibre global des emplois entre chaque chef-lieu actuel de région sera maintenu, soit 32% pour la région Alsace, 29% pour la région Champagne-Ardenne et 38% pour la région Lorraine.

Les directeurs régionaux préfigurateurs

Afin de piloter la réforme, des directeurs régionaux préfigurateurs ont été désignés. Sous l’autorité du préfet préfigurateur Monsieur Stéphane FRATACCI, ils sont chargés de définir et conduire les grandes étapes de mise en place de la nouvelle organisation du 1er janvier 2016 à fin 2018 ainsi que d’accompagner les agents publics dans la réforme :

Sylvestre CHAGNARD, directeur de la DRAAF Champagne-Ardenne ;

Anne MISTLER, directrice de la DRAC Alsace ;

Emmanuelle GAY, directrice de la DREAL Lorraine ;

Danièle GIUGANTI, directrice de la DIRECCTE Alsace ;

Jacques PERREAULT, directeur de la DRFIP Lorraine ;

Isabelle DELAUNAY, directrice de la DRJSCS Lorraine ;

Joël CREUSAT, directeur régional de l’INSEE Alsace ;

Jacques GARAU, secrétaire général pour les affaires régionales et européennes Alsace.

Gilles PECOUT, recteur de l’académie de Metz-Nancy, assure les fonctions de recteur de région académique préfigurateur.

Claude d’HARCOURT, directeur général de l’agence régionale de santé de Lorraine, assure les fonctions de préfigurateur.

 

AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES

Fiche d’identité de la région

Population (en milliers) : 5 867, soit 8.9% de la population nationale

PIB régional (en milliards d’euros) : 157, soit 7.5% du PIB de la France

La région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes sera la première région française et la troisième région européenne en surface agricole (4,2 millions d’hectares) ainsi que la première région forestière sur le plan national (3 millions d’hectares de surfaces boisées).

La grande région pourra s’appuyer sur des filières d’excellence sur le plan industriel, aussi bien dans les domaines de l’industrie aéronautique-spatiale et de l’industrie pharmaceutique – para-chimique que dans les industries manufacturières de luxe.

Sur le plan culturel, la future région sera la première région patrimoniale (hors Île-de-France).

Nouvelle organisation des services régionaux de l’État

Le préfet préfigurateur, Pierre DARTOUT, a été désigné en avril dernier par le Gouvernement afin de proposer une nouvelle organisation régionale de l’État pour la grande région.

Avec l’ensemble des équipes régionales de l’État, il a mené le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation régionale. Ce projet inclut une proposition d’implantations géographiques pour chaque direction régionale.

Les sièges des directions régionales de l’État

La ville de Bordeaux a été désignée chef-lieu provisoire de la grande région. Le chef-lieu définitif sera arrêté en juillet 2016, après consultation de la nouvelle assemblée régionale issue des élections des 6 et 13 décembre 2015.

Bordeaux accueillera les sièges des trois directions régionales en charge respectivement de la culture, des entreprises ainsi que de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Elle sera également le siège de l’agence régionale de santé et de la direction régionale des finances publiques. Le recteur de l’académie de Bordeaux assurera la fonction nouvelle de recteur de région académique.

Poitiers accueillera les sièges de la direction régionale en charge de l’environnement, de l’aménagement et du logement ainsi que de la direction régionale de l’INSEE.

Limoges sera la ville siège de la direction régionale en charge de l’agriculture. Elle verra également s’implanter la commission du contentieux du stationnement payant.

Commission du contentieux du stationnement payant à Limoges

L’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles prévoit que les amendes de stationnement payant sur la voie publique seront remplacées par une redevance appelée “forfait de post-stationnement” que l’automobiliste devra payer en cas de défaut ou d’insuffisance de paiement de sa redevance de stationnement. La loi dispose que le contentieux de cette redevance relèvera d’une juridiction administrative spécialisée.

Le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux du stationnement payant fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de cette nouvelle juridiction chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions individuelles relatives aux forfaits de post-stationnement.

La répartition de l’emploi public

Des services seront maintenus, pour chaque direction régionale, dans les villes de Bordeaux, Poitiers et Limoges lorsqu’elles n’accueillent pas le siège. La nouvelle organisation régionale de l’État, qui se mettra progressivement en place à partir de janvier 2016, s’appuie sur les expertises développées, dans chaque service, en lien avec les singularités des territoires régionaux actuels et avec les compétences développées par les agents publics. La complémentarité des régions dans leurs expertises permet de mettre en place des pôles thématiques répartis sur le territoire de la grande région.

L’équilibre actuel de l’emploi public régional de l’État sera maintenu soit 50% pour la région Aquitaine, 22% pour la région Limousin, 28% pour la région Poitou-Charentes.

Les directeurs régionaux préfigurateurs

Afin de piloter la réforme pour chaque nouvelle grande direction, des directeurs régionaux préfigurateurs ont été désignés. Sous l’autorité du préfet préfigurateur Pierre DARTOUT, ils sont chargés de définir et conduire les grandes étapes de mise en place de la nouvelle organisation du 1er janvier 2016 à fin 2018 ainsi que d’accompagner les agents publics dans la réforme :

Michel SINOIR, directeur de la DRAAF Poitou-Charentes ; w Monsieur Arnaud LITTARDI, directeur de la DRAC Aquitaine ;

Patrice GUYOT, directeur de la DREAL Poitou-Charentes ; w Madame Isabelle NOTTER, directrice de la DIRECCTE Aquitaine ;

Jean-Denis de VOYER d’ARGENSON, directeur de la DRFIP Aquitaine ;

Patrick BAHEGNE, directeur de la DRJSCS Aquitaine ;

Fabienne LE HELLAYE, directrice régionale de l’INSEE Poitou-Charentes ;

Michel STOUMBOFF, secrétaire général pour les affaires régionales Languedoc-Roussillon.

Olivier DUGRIP, recteur de l’académie de Bordeaux, assure les fonctions de recteur de région académique préfigurateur.

Michel LAFORCADE, directeur de l’agence régionale de santé Aquitaine, assure les fonctions de préfigurateur.

 

AUVERGNE – RHÔNE-ALPES

Fiche d’identité de la région

Population (en milliers) : 7 808, soit 11.9% de la population nationale

PIB régional (en milliards d’euros) : 239, soit 11.4% du PIB de la France

La nouvelle région formera un ensemble très étendu sur 70 700 km2, soit 13% du territoire métropolitain. La fusion marie deux régions présentant des similitudes géographiques, toutes deux avec de grands massifs montagneux. Elle confirme la diversité des reliefs (Massif central, Alpes, vallées de la Loire, de la Saône et du Rhône).

Sa population se caractérise par une croissance démographique supérieure à la moyenne nationale (+0,8%). La future grande région sera la 2e région française pour la démographie et pour l’emploi après l’Île-de-France. Cette région présentera une authentique force économique.

Nouvelle organisation des services régionaux de l’État

Le préfet préfigurateur, Michel DELPUECH, a été désigné en avril dernier par le Gouvernement afin de proposer une nouvelle organisation régionale de l’État pour la grande région.

Avec l’ensemble des équipes régionales de l’État, il a mené le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation régionale. Ce projet inclut une proposition d’implantations géographiques pour chaque direction régionale.

Les sièges des directions régionales de l’État

La ville de Lyon a été désignée chef-lieu provisoire de la grande région. Le chef-lieu définitif sera arrêté en juillet 2016, après consultation de la nouvelle assemblée régionale issue des élections des 6 et 13 décembre 2015.

Lyon accueillera les sièges des quatre directions régionales en charge respectivement de la culture, de l’environnement, de l’aménagement et du logement, des entreprises ainsi que de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Elle sera également la ville siège des directions régionales de l’INSEE et des finances publiques ainsi que de l’agence régionale de santé. La rectrice de l’académie de Lyon assurera la fonction nouvelle de rectrice de région académique.

Le siège de la direction régionale en charge de l’agriculture sera localisé à Clermont-Ferrand.

La répartition de l’emploi public

Des services seront maintenus, pour chaque direction régionale, dans les villes Lyon et Clermont-Ferrand lorsqu’elles n’accueillent pas le siège. La nouvelle organisation régionale de l’État, qui se mettra progressivement en place à partir de janvier 2016, s’appuie sur des services régionaux s’organisant sur deux sites et répartissant leurs missions régionales en fonction des spécificités des territoires.

L’équilibre actuel de l’emploi public régional de l’État sera globalement maintenu.

Expérimentation du schéma directeur immobilier régional en Rhône-Alpes

En matière d’immobilier, la réforme territoriale est mise en œuvre concomitamment avec l’expérimentation du déploiement du schéma directeur immobilier régional (SDIR) par la région Rhône-Alpes. Lancée en décembre 2014 par le Premier ministre, l’expérimentation de schémas directeurs immobiliers régionaux de l’État vise à rénover les outils de la stratégie immobilière de l’État. Il s’agit d’identifier les pistes d’optimisation des implantations immobilières de l’État.

Les directeurs régionaux préfigurateurs

Afin de piloter la réforme pour chaque nouvelle grande direction, des directeurs régionaux préfigurateurs ont été désignés. Sous l’autorité du préfet préfigurateur Michel DELPUECH, ils sont chargés de définir et conduire les grandes étapes de mise en place de la nouvelle organisation du 1er janvier 2016 à fin 2018 ainsi que d’accompagner les agents publics dans la réforme :

Gilles PELURSON, directeur régional de la DRAAF Rhône-Alpes ;

Alain DAGUERRE de HUREAUX, directeur de la DRAC Rhône-Alpes ; w Madame Françoise NOARS, directrice régionale de la DREAL Rhône-Alpes ;

Philippe NICOLAS, directeur de la DIRECCTE Rhône-Alpes ;

Philippe RIQUER, directeur de la DRFIP Rhône-Alpes ;

Alain PARODI, directeur de la DRJSCS Rhône-Alpes ;

Pascal OGER, directeur régional de l’INSEE Rhône-Alpes ;

Guy LEVI, secrétaire général pour les affaires régionales Rhône-Alpes.

Françoise MOULIN-CIVIL, rectrice de l’académie de Lyon, assure les fonctions de rectrice de région académique préfiguratrice.

Véronique WALLON, directrice de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes, assure les fonctions de préfiguratrice.

 

BOURGOGNE – FRANCHE-COMTÉ

Fiche d’identité de la région

Population (en milliers) : 2 817, soit 4.3% de la population nationale

PIB régional (en milliards d’euros) : 72, soit 3.5% du PIB de la France

La région Bourgogne – Franche-Comté est positionnée au onzième rang des nouvelles régions en nombre d’habitants, derrière la Bretagne et devant le Centre et la Corse. Elle abrite 59 habitants au km.

Cette région possède des filières industrielles organisées autour de spécificités fortes, telles que l’automobile, les microtechniques, la métallurgie pour l’industrie nucléaire ou l’agro-alimentaire.

Cela fait de la Bourgogne – Franche-Comté la région la plus industrielle de France avec près de 17,3 % d’emplois industriels. Elle représente par ailleurs 5,6 % de l’emploi industriel métropolitain.

La nouvelle région est également pourvue de filières d’excellence, reconnues pour la qualité des produits : vins et fromages pour la gastronomie, les microtechniques ou encore le luxe.

La région Bourgogne, mondialement reconnue pour ses AOC prestigieuses, regroupe à elle seule 100 appellations (20 % des AOC attribuées aux vins français). Le 4 juillet 2015, les Climats du vignoble de Bourgogne ont rejoint la liste du Patrimoine Mondial.

Nouvelle organisation des services régionaux de l’État

Le préfet préfigurateur, Eric DELZANT, a été désigné en avril dernier par le Gouvernement afin de proposer une nouvelle organisation régionale de l’État pour la grande région.

Avec l’ensemble des équipes régionales de l’État, il a mené le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation régionale. Ce projet inclut une proposition d’implantations géographiques pour chaque direction régionale.

Les sièges des directions régionales de l’État

La ville de Dijon a été désignée chef-lieu provisoire de la grande région. Le chef-lieu définitif sera arrêté en juillet 2016, après consultation de la nouvelle assemblée régionale issue des élections des 6 et 13 décembre 2015.

Dijon accueillera les sièges des trois directions régionales en charge respectivement de la culture et de l’agriculture ainsi que de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Elle sera également la ville siège de la direction régionale des finances publiques et de l’agence régionale de santé.

Les sièges des deux directions régionales en charge de l’environnement, de l’aménagement et du logement ainsi que des entreprises seront localisés à Besançon, de même que la direction régionale de l’INSEE. Le recteur de l’académie de Besançon assurera la fonction nouvelle de recteur de région académique.

La répartition de l’emploi public

Des services seront maintenus, pour chaque direction régionale, dans les villes de Dijon et de Besançon lorsqu’elles n’accueillent pas le siège. La nouvelle organisation régionale de l’État, qui se mettra progressivement en place à partir de janvier 2016, s’appuie sur des services régionaux s’organisant sur deux sites et répartissant des « pôles de compétence » dont les attributions s’exerceront majoritairement sur l’ensemble de la nouvelle région.

Une offre de « travail en sites distants » sera faite aux agents par la mise en œuvre du « bureau électronique étendu » et la concentration des implantations des services de gare à gare.

Le « travail en sites distants »

La réforme territoriale offre l’opportunité pour les services de l’État en région de moderniser leurs modes de travail et d’en améliorer l’efficacité, au profit des agents, des usagers et des partenaires. La première ambition de cette future administration 2.0 est de permettre aux agents de mieux travailler ensemble et d’exercer leurs missions de la même manière quel que soit le lieu d’activité.

Elle vise à offrir aux agents une alternative aux mobilités géographiques et fonctionnelles, en proposant une troisième forme de mobilité dite « numérique », autrement dit, le travail en sites distants (TSD). Cette option bénéficiera de la mise en œuvre de la notion de « bureau électronique étendu ».

L’équilibre actuel de l’emploi public régional de l’État sera globalement maintenu.

Les directeurs régionaux préfigurateurs

Afin de piloter la réforme pour chaque nouvelle grande direction, des directeurs régionaux préfigurateurs ont été désignés. Sous l’autorité du préfet préfigurateur Eric DELZANT, ils sont chargés de définir et conduire les grandes étapes de mise en place de la nouvelle organisation du 1er janvier 2016 à fin 2018 ainsi que d’accompagner les agents publics dans la réforme :

Vincent FAVRICHON, directeur de la DRAAF Bourgogne ;

Bernard FALGA, directeur de la DRAC Franche-Comté ;

Thierry VATIN, directeur de la DREAL Bourgogne (à compter du 17 août 2015) ; w Monsieur Jean RIBEIL, directeur de la DIRECCTE Franche-Comté ;

Martine VIALLET, directrice de la DRFIP de Franche-Comté ;

Jean-Philippe BERLEMONT, directeur de la DRJSCS Bourgogne ;

Patrick PETOUR, directeur régional de l’INSEE Franche-Comté ;

Éric PIERRAT, secrétaire général pour les affaires régionales Franche-Comté.

Jean-François CHANET, recteur de l’académie de Besançon, assure les fonctions de recteur de région académique préfigurateur.

Christophe LANNELONGUE, directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne, assure les fonctions de préfigurateur.

 

LANGUEDOC-ROUSSILLON – MIDI-PYRÉNÉES

Fiche d’identité de la région

Population (en milliers) : 5 724, soit 8.7% de la population nationale

PIB régional (en milliards d’euros) : 150, soit 7.2% du PIB de la France

La future région (72 700km2, 13 départements) dispose en son sein de deux métropoles (Toulouse 4e et Montpellier 8e villes de France). Elle sera la 3e région de France en nombre de monuments historiques, la 10e région la plus peuplée de l’Union européenne (sur 274) et la 1re région en surface de vignes. Aussi grande que l’Irlande ou la République tchèque, elle sera aussi la 19e d’Europe pour son niveau de PIB.

La nouvelle région se caractérise par des atouts économiques forts qui portent le dynamisme économique régional. L’aéronautique et l’espace constituent un pôle de référence mondial à rayonnement international.

La santé est une filière caractérisée par de nombreux savoir-faire et atouts dans les thématiques du cancer et du vieillissement ainsi que par de nombreux laboratoires pharmaceutiques. La filière numérique est émergente : les start-ups sont en plein développement avec deux métropoles French Tech, Toulouse et Montpellier, et le secteur de l’e-santé est considéré comme une filière d’avenir pour la nouvelle région.

Le secteur agricole, agroalimentaire et forestier pèse dans l’économie du territoire avec des filières agricoles très diversifiées et complémentaires (viticulture, fruits et légumes, élevages, grandes cultures). Il s’agit de la première région de France en surface de vignes, de la 2e en termes d’emploi agricole et pour les productions végétales ainsi que de la 3e pour l’agroalimentaire et pour la filière forêt-bois.

Nouvelle organisation des services régionaux de l’État

Le préfet préfigurateur, Pascal MAILHOS, a été désigné en avril dernier par le Gouvernement afin de proposer une nouvelle organisation régionale de l’État pour la grande région.

Avec l’ensemble des équipes régionales de l’État, il a mené le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation régionale. Ce projet inclut une proposition d’implantations géographiques pour chaque direction régionale

Les sièges des directions régionales de l’État

La ville de Toulouse a été désignée chef-lieu provisoire de la grande région. Le chef-lieu définitif sera arrêté en juillet 2016, après consultation de la nouvelle assemblée régionale issue des élections des 6 et 13 décembre 2015.

Toulouse accueillera les sièges des trois directions régionales en charge respectivement de l’agriculture, de l’environnement, de l’aménagement et du logement ainsi que des entreprises. Elle sera également le siège des directions régionales de l’INSEE et des finances publiques.

Montpellier sera la ville siège de l’agence régionale de santé, de la direction régionale en charge de la culture ainsi que de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Elle accueillera la chambre régionale des comptes. La rectrice de l’académie de Montpellier assurera la fonction nouvelle de rectrice de région académique.

La chambre régionale des comptes à Montpellier

Les sièges des deux chambres régionales des comptes de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées fusionneront. Le siège de la nouvelle chambre régionale des comptes sera implanté à Montpellier.

Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques.

La répartition de l’emploi public

La nouvelle organisation régionale de l’État, qui se mettra progressivement en place à partir de janvier 2016, s’appuie sur des pôles d’activités répartis équitablement entre Toulouse et Montpellier, tenant compte de la spécificité des territoires et préservant leurs dynamiques économiques et démographiques.

L’équilibre actuel de l’emploi public régional de l’État sera maintenu, soit 55% pour Toulouse et 45% pour Montpellier.

Les directeurs régionaux préfigurateurs

Afin de piloter la réforme pour chaque nouvelle grande direction, des directeurs régionaux préfigurateurs ont été désignés. Sous l’autorité du préfet préfigurateur Pascal MAILHOS, ils sont chargés de définir et piloter conduire les grandes étapes de mise en place de la nouvelle organisation du 1er janvier 2016 à fin 2018 ainsi que d’accompagner les agents publics dans la réforme :

Pascal AUGIER, directeur de la DRAAF Midi-Pyrénées ;

Laurent ROTURIER, directeur de la DRAC Midi-Pyrénées ;

Didier KRUGER, directeur de la DREAL Languedoc-Roussillon ;

Philippe MERLE, directeur de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon ;

Alain CHANTEREAU, directeur de la DRFIP Midi-Pyrénées ;

Pascal ETIENNE, directeur de la DRJSCS Languedoc-Roussillon ;

Jean-Philippe GROUTHIER, directeur régional de l’INSEE Midi-Pyrénées ;

Marc CHAPPUIS, secrétaire général pour les affaires régionales Midi-Pyrénées.

Armande LE PELLEC MULLER, rectrice de l’académie de Montpellier, assure les fonctions de rectrice de région académique préfiguratrice.

Monique CAVALIER, directrice générale de l’agence régionale de santé de Midi-Pyrénées, assure les fonctions de préfiguratrice.

 

NORD-PAS-DE-CALAIS – PICARDIE

Fiche d’identité de la région

Population (en milliers) : 5 985, soit 9.1% de la population nationale

PIB régional (en milliards d’euros) : 151, soit 7.3% du PIB de la France

La grande région bénéficie d’une situation exceptionnelle au cœur d’un triangle Paris-Londres-Bruxelles. Cette situation représente un atout économique majeur, conforté par un réseau d’infrastructures de transports (ferroviaires, fluviales, portuaires, aéronautique et routières).

Troisième région de France par sa population, elle est la plus jeune de France métropolitaine. Résolument tournée vers l’avenir, elle est la troisième région de France pour le nombre d’enseignants chercheurs et l’accueil d’étudiants du supérieur.

C’est une région aux atouts industriels de premier plan : 1re pour la construction automobile et ferroviaire, 1re pour la production de cultures végétales, 3e pour les investissements internationaux. Elle mise sur la recherche et l’innovation à forte valeur ajoutée, avec 8 pôles de compétitivité.

Elle dispose d’un important potentiel d’attractivité touristique, avec un littoral riche et diversifié, de grands espaces naturels protégés et un patrimoine culturel présent sur l’ensemble du territoire.

Nouvelle organisation des services régionaux de l’État

Le préfet préfigurateur, Jean-François CORDET, a été désigné en avril dernier par le Gouvernement afin de proposer une nouvelle organisation régionale de l’État pour la grande région.

Avec l’ensemble des équipes régionales de l’État, il a mené le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation régionale. Ce projet inclut une proposition d’implantations géographiques pour chaque direction régionale.

Les sièges des directions régionales de l’État

La ville de Lille a été désignée chef-lieu provisoire de la grande région. Le chef-lieu définitif sera arrêté en juillet 2016, après consultation de la nouvelle assemblée régionale issue des élections des 6 et 13 décembre 2015.

Lille accueillera les sièges de trois directions régionales en charge respectivement de l’environnement, de l’aménagement et du logement, des entreprises ainsi que de la culture.

Elle sera également la ville siège des directions régionales des finances publiques et de l’INSEE ainsi que de l’agence régionale de santé. Le recteur de l’académie de Lille assurera la fonction nouvelle de recteur de région académique.

Les sièges de la direction régionale en charge de l’agriculture et de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale seront localisés à Amiens. La ville verra également s’implanter une plateforme d’instruction des titres.

Plateforme d’instruction des titres à Amiens

La préfecture d’Amiens a mis en service, en 2014, une plateforme d’instruction des demandes de passeport. La plateforme « titres » a pour objectif de permettre également un traitement centralisé de tous les autres titres.

La répartition de l’emploi public

Des services seront maintenus, pour chaque direction régionales, dans les villes de Lille et d’Amiens lorsqu’elles n’accueillent pas le siège. La nouvelle organisation régionale de l’État, qui se mettra progressivement en place à partir de janvier 2016, offre une répartition homogène avec un état-major resserré sur un site et un site distant spécialisé.

L’équilibre actuel de l’emploi public régional de l’État sera maintenu, soit 68% pour Lille et 32% pour Amiens.

Les directeurs régionaux préfigurateurs

Afin de piloter la réforme pour chaque nouvelle grande direction, des directeurs régionaux préfigurateurs ont été désignés. Sous l’autorité du préfet préfigurateur Jean-François CORDET, ils sont chargés de définir et conduire les grandes étapes de mise en place de la nouvelle organisation du 1er janvier 2016 à fin 2018 ainsi que d’accompagner les agents publics dans la réforme :

François BONNET, directeur de la DRAAF Picardie ;

Marie-Christiane DE LA CONTE, directrice de la DRAC Nord-Pas-de-Calais ;

Vincent MOTYKA, directeur de la DREAL Nord-Pas-de-Calais ;

Jean-François BENEVISE, directeur de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais ;

Bernard PINEAU, directeur de la DRFIP Nord-Pas-de-Calais ;

André BOUVET, directeur de la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais ;

Daniel HUART, directeur régional de l’INSEE Nord-Pas-de-Calais ;

Pierre CLAVREUIL, secrétaire général pour les affaires régionales Nord-Pas-de-Calais.

Jean-Jacques POLLET, recteur de l’académie de Lille, assure les fonctions de recteur de région académique préfigurateur.

Jean-Yves GRALL, directeur de l’agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais, assure les fonctions de préfigurateur.

 

NORMANDIE

Fiche d’identité de la région

Population (en milliers) : 3 330, soit 5.1% de la population nationale

PIB régional (en milliards d’euros) : 90, soit 4.3% du PIB de la France

La région Normandie bénéficie d’un positionnement stratégique entre la capitale française et la mer la plus fréquentée du globe. Le dynamisme de son tissu économique et la densité des flux des biens liés à la présence de grandes infrastructures portuaires en font une autoroute maritime européenne au carrefour d’axes commerciaux majeurs.

La Normandie présente une histoire et une identité communes, marquée par sa façade maritime. Son territoire connaît des spécificités et des complémentarités avec une activité de tradition industrielle, commerciale et logistique le long de la Seine et une économie plus tournée vers l’agriculture, l’agroalimentaire et les activités maritimes ainsi que la recherche dans sa partie occidentale.

Nouvelle organisation des services régionaux de l’État

Le préfet préfigurateur, Pierre-Henry MACCIONI, a été désigné en avril dernier par le Gouvernement afin de proposer une nouvelle organisation régionale de l’État pour la grande région.

Avec l’ensemble des équipes régionales de l’État, il a mené le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation régionale. Ce projet inclut une proposition d’implantations géographiques pour chaque direction régionale.

Les sièges des directions régionales de l’État

La ville de Rouen a été désignée chef-lieu provisoire de la grande région. Le chef-lieu définitif sera arrêté en juillet 2016, après consultation de la nouvelle assemblée régionale issue des élections des 6 et 13 décembre 2015.

Rouen accueillera les sièges de trois directions régionales en charge respectivement de l’environnement, de l’aménagement et du logement, des entreprises ainsi que de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Le siège de la direction régionale des finances publiques sera également localisé à Rouen.

Caen sera la ville siège des deux directions régionales en charge respectivement de l’agriculture et de la culture. La ville sera également le siège de la direction régionale de l’INSEE et de l’agence régionale de santé. Le recteur de l’académie de Caen assurera la fonction nouvelle de recteur de région académique.

Création d’un pôle des métiers maritimes à Cherbourg-Octeville

La réforme territoriale est l’occasion pour les services de l’État de développer leur offre de services autour d’un pôle maritime normand : un pôle des métiers maritimes sera créé, par la direction interrégionale de la mer, à Cherbourg- Octeville.

Ce pôle structurera une offre de formation globale et cohérente avec le renforcement du centre de formation professionnelle des adultes (AFPA) à Cherbourg-Octeville, en lien avec le pôle nautisme, et le développement de l’éolien off-shore au Havre et à Cherbourg-Octeville.

La répartition de l’emploi public

Des services seront maintenus, pour chaque direction régionale, dans les villes de Rouen et de Caen lorsqu’elles n’accueillent pas le siège. La nouvelle organisation régionale de l’État, qui se mettra progressivement en place à partir de janvier 2016, s’appuie sur des services régionaux s’organisant chacun sur deux sites pour prendre en compte les spécificités et complémentarités territoriales.

L’équilibre actuel de l’emploi public régional de l’État sera maintenu soit 51% pour la Haute-Normandie et 49% pour la Basse-Normandie.

Les directeurs régionaux préfigurateurs

Afin de piloter la réforme pour chaque nouvelle grande direction, des directeurs régionaux préfigurateurs ont été désignés. Sous l’autorité du préfet préfigurateur Pierre-Henry MACCIONI, ils sont chargés de définir et conduire les grandes étapes de mise en place de la nouvelle organisation du 1er janvier 2016 à fin 2018 ainsi que d’accompagner les agents publics dans la réforme :

Jean CEZARD, directeur de la DRAAF Basse-Normandie ;

Jean-Paul OLLIVIER, directeur de la DRAC Basse-Normandie ;

Patrick BERG, directeur de la DREAL Haute-Normandie ;

Jean François DUTERTRE, directeur de la DIRECCTE Basse-Normandie ;

Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD, directrice de la DRFIP Haute-Normandie ;

Sylvie MOUYON-PORTE, directrice de la DRJSCS Haute-Normandie ;

Daniel BRONDEL, directeur régional de l’INSEE Basse-Normandie ;

Sylvie HOUSPIC, secrétaire générale pour les affaires régionales Haute-Normandie.

Christophe PROCHASSON, recteur de l’académie de Caen, assure les fonctions de recteur de région académique préfigurateur.

Monique RICOMES, directrice de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie, assure les fonctions de préfiguratrice.

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