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Denys Bédarride
1 juin 2016 Dernière mise à jour le Mercredi 1 Juin 2016 à 06:06

Le projet de loi El Khomri poursuit la réforme de la médecine du travail qui n'avait pas pu être menée à son terme dans le cadre de la loi Rebsamen du 17 août 2015.

 

En matière d’inaptitude, le projet de loi Travail harmonise la procédure de reclassement, qu’elle soit professionnelle ou non. Ainsi, les délégués du personnel doivent donner leur avis sur le poste de reclassement proposé par l’employeur au salarié déclaré inapte. 

De plus, lorsque l’employeur est dans l’impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il doit lui fait connaître par écrit les motifs qui s’opposent au reclassement.

La contestation de l’avis d’inaptitude est un autre point qui devait évoluer.

Le projet de loi prévoit que la contestation de l’avis du médecin ne relèvera plus de la compétence de l’inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail, mais du conseil des prud’hommes, statuant en référé.

S’agissant des visites médicales, le projet de loi remplace la visite médicale d’embauche par une simple visite d’information et de prévention qui pourra être effectuée par le médecin du travail ou par l’un des membres de l’équipe pluridisciplinaire (collaborateur médecin, infirmier…).

L’objet de cette visite ne serait donc plus de vérifier l’aptitude du salarié à son poste. Le texte, dans sa dernière mouture, ajoute l’obligation de délivrer une attestation. Un décret devra fixer le délai de cette visite et un arrêté le modèle d’attestation.

Une autre modification concerne les visites médicales périodiques. Celles-ci n’auraient plus lieu systématiquement tous les deux ans, comme actuellement, mais prendraient en compte “les conditions de travail, l’état de santé et l’âge du travailleur, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé”.

 

source : La FHP

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