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Denys Bédarride
23 mai 2022 Dernière mise à jour le Lundi 23 Mai 2022 à 08:05

Transitions Collectives est un dispositif créé en janvier 2021, co-construit avec les partenaires sociaux, composé de deux volets (d’une part Transitions collectives–Transco et d’autre part Transco–Congé de mobilité), qui permet aux employeurs d’anti

De quoi s’agit-il ?

Transitions Collectives vise à favoriser la mobilité professionnelle des salariés, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire. Il permet aux salariés dont l’emploi est fragilisé de se reconvertir dans un cadre sécurisé vers un emploi porteur dans son bassin de vie.

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Transitions Collectives permet aux entreprises d’anticiper les mutations économiques et d’accompagner leurs salariés à se reconvertir. Pour cela, l’entreprise pourra s’appuyer sur un réseau d’acteurs locaux de l’emploi et notamment l’association Transitions Pro Occitanie.

Le dispositif Transitions collectives se décline en deux volets :

  • 1) Transitions collectives – Transco repose sur le support juridique du projet de transitions professionnelles (PTP). Via un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (obligatoire pour les entreprises de +300 salariés) la rémunération du salarié volontaire pour s’engager dans une reconversion professionnelle est maintenue, dans les conditions prévues par le dispositif. Par ailleurs, ce volet du dispositif lui offre la possibilité de réintégrer son entreprise à l’issue de sa formation ;
  • 2) Transco – Congé de mobilité s’appuie sur le cadre règlementaire du congé de mobilité (code du travail), et pourra être mobilisable par les salariés après la conclusion par l’employeur d’un accord de rupture conventionnelle collective (RCC) ou de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). Dans ce cas, la rémunération du salarié est également maintenue, sans plafonnement. À l’inverse du premier volet une rupture d’un commun accord l’emporte à l’issue de la formation.

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Ces deux volets du dispositif Transitions collectives permettent aux salariés qui en bénéficient de suivre une formation de reconversion pouvant aller jusqu’à 24 mois (ou 2 400 heures).

Pour ces deux volets, la rémunération et les frais de formation sont pris en charge par l’Etat, totalement ou partiellement, en fonction de la taille de l’entreprise. S’agissant de Transco – Congé de mobilité, l’employeur prend en charge au moins 65% de la rémunération et l’Etat finance le complément permettant le maintien d’un niveau de rémunération presque équivalent au salaire net.

Dans le cas d’une formation longue, excédant 12 mois ou 1200 heures, le barème de prise en charge des coûts de formation (et de la rémunération, s’agissant du volet Transitions collectives – Transco) permet un reste à charge réduit pour l’employeur.

Des plateformes de transitions professionnelles sont déployées sur le territoire pour faciliter la mise en relation des entreprises ayant des salariés souhaitant se reconvertir avec celles qui recrutent sur des secteurs porteurs. Pour vous mettre en relation avec ces plateformes d’appui, vous pouvez contacter l’association Transitions Pro Occitanie.

L’entreprise est quant à elle accompagnée pas-à-pas dans la mise en place du dispositif par les acteurs du territoire : délégués à l’accompagnement et aux reconversions professionnelles, DREETS, Transtions Pro, conseil en évolution professionnelle, opérateurs de compétences.

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Qui peut en bénéficier ?

Salariés, vous pouvez en bénéficier si votre entreprise a négocié un accord de type gestion des emplois et des parcours professionnels (obligatoire pour les entreprises de +300 salariés) ou de rupture conventionnelle collective (pour le second volet du dispositif), et que votre emploi a été identifié comme fragilisé.

Votre parcours de reconversion devra viser une formation certifiante et sera entièrement pris en charge. Il existe de très nombreuses formations certifiantes. Le salarié peut être accompagné tout au long de son parcours par un conseiller en évolution professionnelle (CEP) en lien avec Transition Pro Occitanie.

Le dispositif Transitions collectives–Transco est ouvert aux salariés en CDI, CDD et en contrat de travail temporaire de plus de six mois (sous réserve de justifier de l’ancienneté). Le dispositif Transco – Congé de mobilité est ouvert aux salariés en CDI uniquement (sans condition d’ancienneté).

Entreprise, vous pouvez en bénéficier si vous êtes :

  • une entreprise au sein de laquelle les emplois sont fragilisés
  • une entreprise ayant des besoins de recruter.

Comment en bénéficier ?

C’est l’entreprise qui initie la démarche de Transitions Collectives.

Si vous êtes une entreprise au sein de laquelle les emplois sont fragilisés

1) Pour entrer dans le dispositif Transitions collectives – Transco :

Vous devez conclure au préalable, dans le cadre d’un dialogue social, un accord de type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) qui permet d’établir une liste d’emplois fragilisés et qui prévoit la mobilisation de Transitions collectives – Transco. Vous pouvez mobiliser votre opérateur de compétences ou des prestations co-financées par l’État pour vous aider dans votre démarche, un accord type est mis à disposition sur le site internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’insertion. 

Une fois cet accord transmis en ligne à votre DREETS, vous devez déposer un dossier à Transition Pro Occitanie. 

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut établir cette liste des emplois fragilisés par décision unilatérale, après consultation du CSE lorsqu’il existe.

  • 2) Pour entrer dans le dispositif Transco – Congé de mobilité :

Vous devez conclure au préalable un accord de type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) ou de rupture conventionnelle collective qui permet d’établir une liste d’emplois fragilisés et prévoit la possibilité pour les salariés de bénéficier d’un congé de mobilité ainsi que la mobilisation de Transco – Congé de mobilité. 

Vous pouvez mobiliser votre opérateur de compétences ou des prestations co-financées par l’État pour vous aider dans votre démarche, un accord type est mis à disposition sur le site internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. 

Une fois cet accord transmis en ligne  à votre DREETS, vous devez déposer un dossier à Transition Pro Occitanie.

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Si vous êtes une entreprise ayant des besoins de recrutement

Vous pouvez faire connaître vos besoins de recrutement aux plateformes, à Transitions Pro Occitanie, au Délégué à l’accompagnement et aux reconversions professionnelles (DARP) de votre département et à votre DREETS pour faciliter les mises en relation avec les salariés qui envisagent de se reconvertir et qui pourront être recrutés à l’issue de leur formation.

Les salariés pourront ensuite bénéficier d’un accompagnement pour élaborer leur parcours de reconversion auprès d’un conseiller en évolution professionnelle, de façon obligatoire dans le cadre de Transitions collectives – Transco et de façon facultative pour Transco – Congé de mobilité.

 

Pour plus d’information et passer à l’étape suivante vous pouvez rencontrer Transitions Pro Occitanie en écrivant à l’adresse : transco@transitionspro-occitanie.fr 

Ou en appelant le : 05 67 80 67 70

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