#Actualite #Decideurs #InfosNationales #InfosNationales
Denys Bédarride
7 janvier 2015 Dernière mise à jour le Mercredi 7 Janvier 2015 à 16:01

Les sénateurs UMP ont saisi,hier le conseil constitutionnel sur la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Ils considèrent que les articles 1er et 7 contreviennent aux principes de libre administration des collectivités territoriales et d’égalité devant le suffrage, que l’article 13 est un cavalier législatif et que la procédure parlementaire a violé les articles 44 et 45 de la Constitution.
Il n’y a sans doute pas de grandes chances que le Conseil des sages les suivent mais en tout cas cela démontre bien que les Sénateurs UMP jouent clairement leur rôle d’opposant et d’opposition au Gouvernement et au PS

Réagissez à cet article

Vos commentaires

Rejoignez la discussion

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.