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Denys Bédarride
15 March 2022 Dernière mise à jour le Tuesday, March 15, 2022 At 8:03 AM

Pour financer les grands projets d’infrastructures, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) permet, par voie d’ordonnance, la création d’établissements publics locaux (EPL) disposants de ressources fiscales dédiées. Les projets ainsi financés pourro

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