Bordeaux : ZFE, les 10 recommandations formulées par les acteurs économiques girondins 

Le calendrier des étapes de restrictions de circulation envisagé est jugé ambitieux au regard des impacts économiques et sociaux pour les usagers les plus fragiles, qu’ils soient professionnels ou particuliers. Leur mise en œuvre requiert cependant une préparation et un accompagnement d’une ampleur sans précédent, que ce soit en termes d’investissements, d’évolution des infrastructures, de dispositifs de soutien ou encore de moyens de contrôle. 

« Les acteurs économiques soulignent les risques d’une mise en place de la ZFE trop rapide, et insuffisamment préparée sur la métropole bordelaise pouvant entrainer un choc économique et social. Si cette réglementation doit permettre une meilleure qualité de l’air, elle ne doit pas se faire sans les acteurs économiques » plaident les Présidents d’une seule et même voix. « Sans cela, nous émettons de sérieuses inquiétudes sur l’acceptabilité économique et sociale de ces interdictions successives » précisent la CCI Bordeaux Gironde avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nouvelle Aquitaine Gironde et les différentes organisations professionnelles (UIMM, FFB, ARIA, UMIH, FNTR, Union TLF, CAPEB, FRTP, CGAD). 

Prévue d’abord en 2024 pour les véhicules (Crit’Air 4/5/NC) puis 2027 (Crit’Air 3) et 2030 (Crit’Air 2) dans le scénario « plus » pédagogique envisagé par la Métropole, l’interdiction de circuler pourrait avoir un impact considérable sur l’activité économique.37% de ces véhicules girondins sont ainsi fléchés Crit’Air 3 ou plus et 70% des actifs utilisent leur véhicule pour aller travailler. Soit 240 000 actifs qui viennent actuellement dans le périmètre en voiture dont 97 000 sont des « entrants ». Dès 2024, 13% seront concernés (30 000 actifs) et 23% en 2027 (56 000 actifs).

Côté information, plus d’1/4 des entrepreneurs n’ont pas connaissance de la ZFE et de ses interdictions. 55% n’ont même aucune idée du calendrier alors que 33% possèdent une flotte de véhicules (légers utilitaires ou poids lourds) dont près de la moitié en sont propriétaires avec une forte disparité selon le secteur d’activité : 63% pour le BTP, 27% pour le Commerce, 51% pour l’Industrie et 29% pour les Services.

Parmi ces entreprises, si 23 518 sont des artisans, deux sur trois estiment que la mise en place de la ZFE les contraindrait à ne plus intervenir en intra-rocade avec comme conséquence directe, la perte de services de proximité aux habitants et aux autres entreprises

Sur le plan de la logistique, 36% des entreprises redoutent des difficultés avec la mise en place de la ZFE (près de la moitié chez les industriels et dans le BTP). Côté secteur du commerce, ils sont 1/3 à craindre une perte de clientèle avec en ligne de mire, des difficultés pour les livraisons. Seuls 11% le font en mode doux… 87% prennent leur voiture ou un véhicule utilitaire léger.

Toujours selon l’enquête, seulement 22% des entreprises se disent prêtes à faire évoluer leur « flotte » avec une large majorité pour des véhicules électriques (38%) ou hybrides (48%). Mais plus de 51% n’ont pas fait de demande de vignette Crit’ Air.

Face à cette situation, le besoin d’alerter les pouvoirs publics sur la situation des entreprises et des salariés et sur l’environnement économique conjoncturel complexe s’avère nécessaire.

Résolument engagés pour un développement durable et soutenable, les élus de la CCI Bordeaux Gironde, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nouvelle Aquitaine Gironde et des différentes organisations professionnelles (UIMM, FFB, ARIA, UMIH, FNTR, Union TLF, CAPEB, FRTP, CGAD) formulent 10 recommandations « pour trouver un modèle plus juste et soutenable pour les entreprises et les particuliers avec un calendrier et un déploiement adaptés » précisent-ils.

1)Renforcer l’information des entreprises et des artisans sur ce qu’est une ZFE avec l’aide des organisations professionnelles, consulaires et patronales.

 2) Définir un calendrier de déploiement cohérent tenant compte des solutions alternatives avec comme échéance une interdiction du diesel à partir de 2030 (une harmonisation entre les ZFE à venir de Nouvelle-Aquitaine serait nécessaire). 

 3) Créer un guichet unique (digital) pour les entreprises et artisans sur les aides nationales et des collectivités locales.

 4) Accompagner les entreprises grâce à des aides accordées par les collectivités :

– Prévoir un dispositif d’aides financières par Bordeaux Métropole favorisant l’acquisition de véhicules Crit’Air 1 et 2 avec des règles identiques pour toutes les entreprises et artisans sans distinction de taille et/ou de CA,

– Transformation des véhicules (bioéthanol, refit…), 

– Installation de bornes de recharge / IRVE “Infrastructures de recharge de véhicule Electrique” pour les flottes de véhicules dans les entreprises ou inter-entreprises,

– Renforcer à court terme les aides à l’acquisition de véhicules norme Euro 6, planifier le passage Crit’Air 2 vers 1 (horizon 2030) et favoriser les offres alternatives économiquement appropriées et adaptées spécifiquement pour les PL,

– Intégrer l’acquisition de véhicules d’occasion comme étant éligibles sous condition de ressources.

 5) Prévoir des mesures d’assouplissement pour les salariés afin d’éviter une dégradation de l’employabilité et des difficultés de recrutement :

– Aides financières renforcées,

– Progressivité dans l’instauration des Crit’Air,

– Dérogations exceptionnelles à destination des salariés n’ayant pas accès aux transports en commun (ex : travailleurs de nuit…).

 6) Prévoir des dérogations pour :

– Les véhicules dotés d’équipements spécifiques (BTP, médical, frigorifique, artisanat, non sédentaire…),

– Les week-ends et le soir à compter de 20h, sauf jour de pic de pollution,

– L’approvisionnement et/ou les livraisons en compte propre via la mise en place d’un pass,

– L’approvisionnement des zones et sites industriels en matières premières et en énergie, qui peuvent avoir un impact direct et immédiat sur la production,

– Les activités industrielles de chantier et de maintenance dans le périmètre de la ZFE.

 7) Envisager l’application aux véhicules éligibles à la vignette Crit’Air 3 :

– Lorsque l’offre de mobilité alternative à la voiture est jugée économiquement appropriée et adaptée,

– Lorsque les zones sont déficitaires en transport collectif.

 8) Le passage à la vignette Crit’Air 1 et 2 doit être corrélé à un engagement de déploiement des réseaux d’avitaillement énergétique.

 9) Développer les plateformes logistiques multimodales à l’intérieur et en périphérie de la ZFE pour permettre d’effectuer les derniers kilomètres par des mobilités décarbonées (VUL électriques, solutions fluviales, vélo-cargo, VAE, véhicules partagés etc.) ou dans un format optimisé en termes d’émissions de polluants atmosphériques par marchandises transportées. Développer une meilleure connaissance des flux logistique et aider à la mise en place de solutions alternatives comme des plateformes mutualisées pour certains flux logistiques (CDU).

 10) Favoriser un échange permanent entre les représentants des acteurs économiques et Bordeaux Métropole :

– Créer un comité de régulation composé des organisations professionnelles, consulaires et patronales pour évaluer les mesures prises et les ajuster si nécessaire,

– Associer de façon pérenne les acteurs économiques aux travaux métropolitains en matière de mobilité (ZFE, logistique urbaine, infrastructures…),

– Réaliser une étude d’impact socio-économique sur les bénéfices environnementaux et sanitaires des mesures de restrictions décidées, conformément à l’Article R2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales.

« A travers ces 10 recommandations, il s’agit de concilier au mieux l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction des inégalités économiques, sociales et territoriales «  indique la CCI de Gironde.