L’avenir de la Catalogne passera par le jugement du Sénat Espagnol

Alors que le vote en faveur de l’indépendance considéré comme illégal avant sa tenue le 1er octobre fait débat, l’article 155 de la constitution Espagnole jamais utilisé jusqu’alors, pourrait bien devenir la solution politique du gouvernement Rajoy f

Senat-espagne

Hémicycle du Sénat à Madrid.

D’après l’Agence France Presse, plusieurs responsables Catalans sont poursuivis pour sédition ce matin dont le chef de la police Catalane Josep Lluis Trapero. Les réunions du parlement Catalan sur l’avenir de ses relations avec l’Espagne deviennent de facto illégales puisque le vote du 1^er octobre a été jugé inconstitutionnel par le gouvernement.

Le Cour suprême Espagnole va plus loin puisqu’elle considère les décisions du parlement Catalan comme « nulles, sans valeurs et sans effets ».

L’article 155 de la Constitution Espagnole encadre l’exercice juridique des régions autonomes. Mais en cas de volonté régionale allant à l’encontre des décisions prises par l’Etat ou lui portant atteintes, l’article 155 prévoit la mise sous tutelle de ladite région. Pour cela il faut l’approbation totale du Sénat à Madrid. Dans ce cas le Sénat garant de la constitution Espagnole peut s’octroyer le pouvoir de prendre des mesures afin de contraindre toutes actions ne respectant pas l’ordre constitutionnel. A cet égard le Sénat est le garant de l’intérêt général et peut avec le gouvernement Espagnol ratifier les instructions données aux communes autonomes au nom de ce principe.

Reste à savoir si le « conseil des sages » ira jusqu’à promulguer des mesures coercitives à l’égard des Catalans séparatistes peu disposés à appliquer le dispositif constitutionnel. D’après les spécialistes, l’enclenchement de l’article 155 est imminent mais surtout inévitable pour le gouvernement de Mariano Rajoy s’il veut éviter sa déchéance politique.

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