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Pour tout comprendre de l’établissement public local « Société du Grand Projet du Sud- Ouest » qui doit permettre de construire la LGV Bordeaux-Toulouse
Par Denys Bédarride publié le 15 MARS 2022 à 09:27
Pour financer les grands projets d’infrastructures, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) permet, par voie d’ordonnance, la création d’établissements publics locaux (EPL) disposants de ressources fiscales dédiées. Les projets ainsi financés pourront être réalisés plus facilement et plus rapidement. Cela sera le cas des lignes nouvelles Toulouse-Bordeaux et Sud-Gironde-Dax, rapprochant les territoires du grand Sud-Ouest avec les métropoles de Toulouse, Bordeaux et Bayonne et au sein d’un réseau de 10 villes moyennes.

A la demande des collectivités territoriales concernées, le Gouvernement a étudié la possibilité de créer un tel établissement pour le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO).

L’article 4 de la LOM impose le respect de plusieurs conditions d’éligibilité. Les projets visés doivent correspondre à un ensemble cohérent d’infrastructures d’un coût supérieur à un milliard d’euros ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, d’une déclaration de projet, d’une décision administrative d’engager l’enquête publique ou alternativement d'une décision du ministre chargé des transports de procéder aux démarches pour l'ouverture de l'enquête publique. Leur évaluation socio-économique doit être positive et contre-expertisée. Enfin, un plan de financement doit avoir été approuvé par l’État et les collectivités territoriales.

L’ensemble de ces conditions est désormais rempli pour le GPSO.

Un travail de concertation et de réflexion relatif à la constitution des EPL a, en effet, été mené depuis le printemps 2021 entre l’État, les collectivités territoriales et SNCF-Réseau pour parvenir à la rédaction de l’ordonnance créant l’EPL.

Cette ordonnance précise la mission de cet EPL baptisé « Société du Grand Projet du Sud-Ouest », consistant notamment à porter la part de financement des collectivités à ces projets, sa gouvernance ou encore ses ressources.

Cette Société centralisera donc les financements des collectivités territoriales et bénéficiera également de ressources fiscales dédiées, notamment une Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) votée en Loi de Finances Initiale pour 2022 à la demande des Collectivités.

Elle disposera également de compétences complémentaires facilitant la maîtrise des coûts et des délais du GPSO : expertise ferroviaire, audit, accompagnement de l’équipe projet du Maître d’ouvrage. Elle pourra également intervenir en ingénierie pour proposer un appui technique aux territoires désireux de porter des projets connexes au GPSO.

Cette ordonnance de création de la « Société du Grand Projet du Sud-Ouest » a été ainsi adoptée par le Gouvernement en Conseil des ministres du 2 mars 2022, signée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 3 mars, matérialisant ainsi une nouvelle étape majeure vers la réalisation concrète du GPSO.

L’installation du Conseil de Surveillance de la Société peut désormais être envisagée avant l’été, après parution du décret d’application de l’ordonnance.

25 collectivités territoriales signent donc aux côtés de l’État et de SNCF-Réseau, le plan de financement qui accompagne cette création, en mobilisant 5,6 milliards d’euros pour un coût total de projet de 14 milliards d’euros.

Pour financer les coûts d’investissement du projet, dans le respect de la LOM, le Gouvernement s’est engagé à apporter une contribution budgétaire de 40%, à parité avec les collectivités territoriales. Pour le financement des AFNT, des AFSB et de la ligne Toulouse-Bordeaux cet engagement de l’État représente 4,1 milliards d’euros.

Un financement complémentaire de 20% du coût du projet est attendu de l’Union européenne. Le financement de la part État de la partie Sud Gironde-Dax sera assurée dans la prochaine loi d’orientation de mobilités.

Pour matérialiser ces engagements, l’État a conclu le 18 février dernier un plan de financement pour cette première étape du projet avec les collectivités locales concernées des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Le tour de table a réuni ce 14 mars pour signature, deux régions, huit départements, deux métropoles, treize communautés de communes ou d’agglomération ainsi que SNCF Réseaux.

Le financement attendu de la part des collectivités territoriales sera donc porté par la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, l’établissement public local doté de ressources dédiées, visant à faciliter la mise en place des financements par les collectivités.

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Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)

Le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) est un grand projet d’infrastructure prolongeant l’itinéraire grande vitesse français entre Bordeaux vers Toulouse et vers l’Espagne.

Il est constitué de deux phases visant :

- à moyen terme l’amélioration de la capacité des nœuds de Bordeaux et Toulouse et la desserte grande vitesse de Toulouse et Dax depuis Bordeaux.

- à plus long terme, le prolongement de ligne nouvelle le long de la côte ouest depuis Dax jusqu’à l’Espagne.

A ce jour, la première phase du projet a fait l’objet de déclarations d’utilité publique. Elle comprend la réalisation de deux lignes nouvelles de 327 km depuis Bordeaux vers Toulouse et vers Dax et d’aménagements capacitaires nécessaires au développement de la desserte TER et à l’accueil des TGV.

Ces aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB), s’étendent sur 12 km de la ligne existante Bordeaux-Sète, entre Bègles et l’origine de la ligne nouvelle à Saint-Médard-d’Eyrans et ceux au nord de Toulouse (AFNT) s’étendent sur 17 km de section courante entre Castelnau-d’Estrétefonds et la gare de Toulouse Matabiau.

Ces réalisations visent principalement à apporter une desserte plus performante et durable aux territoires du Sud-Ouest. Ainsi dans sa globalité, la première phase du GPSO contribuera à la réalisation de plusieurs objectifs, et en particulier :

- d’accroître l’utilisation du transport ferroviaire dans les déplacements autour des métropoles de Bordeaux et de Toulouse, en augmentant les capacités disponibles pour les transports du quotidien, et d’améliorer l’accessibilité ferroviaire d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine ;

- de relier Toulouse à Paris en 3 heures environ et à Bordeaux en 1 heure environ (contre 2 heures actuellement) et dans un second temps Dax à 55 minutes de Bordeaux, soit un gain de 20 minutes ;

- de contribuer à l'amélioration des liaisons interrégionales et Intercités entre l'axe atlantique et l'axe méditerranéen.

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