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Covid-19 : Quelle est la situation des formations professionnelles des salariés ? Réponse avec Transitions Pro Occitanie
Par Denys Bédarride publié le 26 MARS 2020 à 08:36
Compte tenu des directives ministérielles, Transitions Pro Occitanie s’organise pour répondre aux interrogations des organismes de formation dans le cadre d'un financement d'un projet de transition professionnelle. Selon le Ministère du Travail, dans ce contexte de crise sanitaire, tous les organismes de formation ne peuvent plus recevoir de public et suspendent en conséquence les formations, et ce jusqu’à nouvel ordre. Mais les organismes de formation sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. Les organismes de formation sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance et donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur :

  • Les règles de contrôle de service fait évoluent pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilitées et allégées ; les preuves pourront être apportées par tout moyen.
  • En cas de besoin, les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.
  • Dans tous les cas, les bénéficiaires demandeurs d’emploi en cours de formation voient leurrémunération de stagiaire de la formation professionnelle garantie pendant la période de suspension, jusqu’à la fin de la formation.


Afin d’être en mesure de rembourser les différents coûts afférant à la formation (coûts pédagogiques, rémunération, frais annexes), le prestataire doit se conformer précisément aux Conditions Généralesd’Intervention (en ligne sur le site https://www.transitionspro-occitanie.fr/cgi/) qui fixent, de manièrecontractuelle les conditions de mise en œuvre des financements.


L’organisme financé se doit donc d’informer Transitions Pro Occitanie, formellement et par écrit, de toute modification d’organisation de la formation.

• Situation 1 : L’organisme interrompt son activité de formation

Le prestataire doit :

  • Informer au plus tôt le service adéquat par mail à l’adresse gestiondossier@transitionspro-occitanie.fr puis par courrier à l’adresse du siège : Parc Technologique du Canal - 4 rue Giotto - CS 72280 - 31522 Ramonville Saint Agne
  • Expliquer le contexte ;
  • Rappeler précisément les actions concernées, le numéro de dossier et le nom du bénéficiaire ;
  • Enfin indiquer s’il souhaite bénéficier à terme d’un report de dates de fin de formation.

Remarque : En cas d’une fermeture exceptionnelle de l’organisme de formation, le stagiaire peut être redirigé vers un autre organisme de formation proposant la tenue de l’action de formation selon des modalités d’organisation adaptées à la situation.

Si la formation est strictement interrompue, le salarié qui réalise sa formation pendant le temps de travail devra contacter son employeur pour reprendre son activité.


• Situation 2 : l’organisme change ou envisage de changer les modalités de formation En premier lieu, le prestataire doit :


Appliquer la procédure d’information préalable de même que précédemment. Le prestataire préciseclairement sa volonté de modifier la modalité de formation, par exemple d’intégrer de la formation à distance (FOAD, en tout ou partie de l’action).
Le prestataire doit, en outre :


Expliciter ces nouvelles modalités, les moyens et surtout conclure avec le bénéficiaire un PIF (protocole individuel de formation). Un modèle téléchargeable est disponible sur www.transitionspro-occitanie.fr ;
S’assurer que le stagiaire a, à sa disposition les moyens techniques et pédagogiques pour suivre et réaliser les attendus de la formation ;

Enfin, pour prétendre au remboursement de l’action, il devra justifier de la réalisation de la formation àdistance en complétant « l’Attestation d’assiduité simplifiée dans le cadre du COVID 19 (et la période de confinement imposée) » téléchargeable sur www.transitionspro-occitanie.fr. Ce document pourra être signé numériquement.


Situation 3 : l’action de formation devait débuter après le 13 mars 2020


Le prestataire doit :

    • Appliquer la procédure d’information préalable de même que précédemment.
    • Quel que soit le dispositif concerné, le démarrage de l’action doit être reporté.
    • Contacter Transitions Pro Occitanie pour expliquer les différentes modifications apportées et obtenir la procédure administrative à suivre.

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