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Département : La fiscalité en baisse dans les Alpes-Maritimes pour 2020
Par Sanya Maignal publié le 17 DEC 2019 à 12:54
Pour la deuxième année consécutive le Conseil départemental baisse la taxe foncière. Après une diminution de 5% en 2019, le Président du Département annonce -10% pour 2020.

En baissant la taxe foncière de 5% pour l'année eu cours, et de 10% pour l'année prochaine, le Conseil départemental des Alpes Maritimes va « rendre 30 millions d'euros supplémentaires aux contribuables, souligne fièrement Eric Ciotti, Député, Président de la commission des finances du Conseil départemental des Alpes-Maritimes. Cette baisse est possible grâce à une politique budgétaire rigoureuse que nous menons depuis 10 ans ».

Le Département le mieux géré de France

Au BP 2019 le Conseil départemental a décidé d’une diminution de 5 % du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - taux diminué de 12,42 % à 11,80 % -, soit un volume global de 15 millions d'€ rendus aux contribuables du 06.

Cette démarche se poursuivra en 2020 avec une nouvelle baisse de 10 % de la TFPB au BP 2020 - taux diminué de 11,80 % à 10,62 %, taux inférieur à celui qui était applicable en 2008 hors réforme fiscale de 2011.

Le volume global de 30 millions d'€ sera rendus aux contribuables, pour un total de 45 millions d'€ en deux exercices.

« Nous agissons ainsi malgré la baisse des aides de l’État, précise le Président Charles-Ange Ginésy. Près de 140 millions d’euros ont disparu sur ces 6 dernières années et la ponction depuis 6 ans par l’État d’une centaine de millions d’euros sur notre budget dans le cadre du mécanisme dit de péréquation. »

Ce n'est pas pour autant que les ambitions sont en baisse : tous les ans 150 millions d’euros (200€/habitant) sont en moyenne investis. Grâce à dix années de sérieux budgétaire la dette aura baissé de 143 millions d'euros en 6 ans.

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Orientations budgétaires 2020

La baisse de TFPB n'est pas la seule bonne nouvelle pour l'année à venir. La taxe d’habitation sera supprimée pour les 20 % de contribuables restants progressivement

entre 2021 et 2023. Aussi une progression de la péréquation 2020 estimée à + 40,1 millions d'€ par rapport à 2018. Le montant exact de la participation du Département à la péréquation n’est pas encore connu, mais il devrait avoisiner 90 millions d'€.

La stratégie financièrement vertueuse se traduira par l’augmentation des dépenses de fonctionnement, tout en respectant le plafond imposé par l’État dans le cadre du dispositif de Cahors. L’augmentation estimée à 12 millions d' € entre 2019 et 2020 maintient les dépenses de fonctionnement sous le plafond notifié par l’État.

La nouvelle politique se traduira également par le maintien d’un haut niveau de dépenses d’investissement et par la poursuite du désendettement. En cumulé, le Département se sera désendetté de plus de 123 millions d'€ en cinq ans, et de 143 millions d'€ en six ans. Cela représente une baisse de 15,8 % de l’encours de dette (902 millions d'€ fin 2014 contre 759 millions d'€ fin 2020).

Charles-Ange Ginésy et Eric Ciotti sont fiers de la performance financière du Département et du BP 2020 qui s’inscrit dans un contexte national très dégradé, l’État poursuivant son désengagement vis-à-vis des finances des collectivités locales.

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