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LGV Grand Sud-Ouest : Le Plan de financement est adressé aux collectivités
Par Denys Bédarride publié le 26 NOV 2021 à 10:13
Le Premier ministre a confirmé par écrit au printemps aux collectivités d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine le soutien de l’État au projet de ligne à grande vitesse (LGV) Grand Projet Sud-Ouest (GPSO), en indiquant que l’État s’engageait à en financer la première étape à hauteur de 40% du total, soit 4,1 milliards d’euros. A l’issue des échanges entre collectivités, Etienne Guyot, préfet d’Occitanie a communiqué aux collectivités concernées le plan de financement pour qu’elles délibèrent d’ici au 31 décembre 2021.

Conformément aux dispositions de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) le financement du projet est prévu à parité entre l’État et les collectivités. La même clef de répartition est appliquée pour les projets de LGV Montpellier-Perpignan (LNMP) et Provence Côte d’Azur (LNPCA). Un financement de l’Europe est recherché pour les 20% restants.

Le Premier ministre a demandé aux deux Régions, cheffes de file en matière de mobilité, de fédérer autour d’elles l’ensemble des collectivités afin de déterminer la part de financement de chacune et les ressources à mobiliser, budgétaires et, le cas échéant, fiscales au sein d’un établissement public local (EPL) qui pourra être créé à la demande des collectivités.

À l’issue des échanges entre collectivités, Etienne Guyot, préfet d’Occitanie, préfet coordonnateur du GPSO a communiqué aux collectivités concernées le plan de financement pour qu’elles délibèrent d’ici au 31 décembre 2021.

L’État, en réponse à la volonté locale unanime des collectivités de Nouvelle-Aquitaine, s’est engagé à ce que soit prévue dans la future loi de programmation nationale une réalisation des travaux en continu, sans interruption entre les branches Toulouse-Bordeaux et Bordeaux-Dax dans l’objectif de réduire au maximum le calendrier de réalisation.

Par ailleurs, le plan de financement pourra bénéficier des recettes de péage issues de la circulation ferroviaire sur la LGV. Elles seront affectées en priorité au financement de GPSO.

Enfin, l'ordonnance qu'est autorisé à prendre le Gouvernement en vue de créer cet EPL, permettra qu’il soit doté de compétences en matière d’ingénierie pour mieux encadrer et suivre le projet d’une part, et faciliter sa réalisation d’autre part.

Le plan de financement fait partie du dossier que l’État déposera pour avis au Conseil d’État en décembre 2021 afin d’être en mesure de prendre l’ordonnance de création de cet EPL dans les délais prévus par la LOM, c’est-à-dire d’ici à avril 2022.

Pour mieux comprendre les objectifs :

Ce projet d’utilité publique doit permettre de mettre sur les rails un train pour tous, au profit de la vie la vie quotidienne des concitoyens et des acteurs économiques. Il présente de multiples avantages en termes de rapidité, de mobilité et de gain de temps à l’intérieur même des territoires d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine, entre les deux régions et dans leur liaison avec l’Île-de-France et avec les réseaux internationaux de transports. Il permettra également de rapprocher les deux régions de la péninsule ibérique et de favoriser la création d’une transversale Ouest–Est Atlantique-Méditerranée.

Il offre des bénéfices essentiels en termes de sécurité, de transition écologique, de diminution des émissions de polluants dans l’air et de bilan carbone grâce à un report modal important en provenance du transport routier (voitures et camions) et du transport aérien. Il permettra au plan de l’aménagement du territoire, d’amplifier le développement économique et social et l’emploi dans tous les territoires concernés.

La création d’une ligne nouvelle et de nouvelles voies au droit des aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB) et au Nord de Toulouse (AFNT) va permettre de développer des transports du quotidien nouveaux, de type RER, depuis et vers les deux métropoles de Toulouse et de Bordeaux, facilitant la vie de centaines de milliers de nos concitoyens grâce à une offre de transports supplémentaires cadencée, qui diminuera de façon importante la place de la voiture particulière dans les déplacements avec les engorgements que l’on connaît. Ces créations faciliteront également la montée en puissance du fret ferroviaire.

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