Ecomnews - Adds
Lozère : Le Département met fin au « gouffre financier « de la célèbre Maison de la Lozère à Montpellier
Par Denys Bédarride publié le 30 SEPT 2021 à 09:35
La présidente du Conseil départemental Sophie Pantel a signé la résiliation à l'amiable du bail emphytéotique qui liait le Département avec la SCI Eric Cellier et Pierre Morel, ainsi que la résiliation du contrat de location-gérance et la cession du fonds de commerce de la Maison de la Lozère à Montpellier.

La présidente du Conseil départemental a porté à la connaissance des élus du Conseil départemental les dernières évolutions du dossier de la Maison de la Lozère à Montpellier, lors de la séance du Conseil du 27 septembre 2021.

Conformément au protocole validé par l'Assemblée au printemps dernier la présidente du Conseil départemental a signé la résiliation à l'amiable du bail emphytéotique qui liait le Département avec la SCI Eric Cellier et Pierre Morel, ainsi que la résiliation du contrat de location-gérance et la cession du fonds de commerce.

En contrepartie, l'entreprise a renoncé à toute action en responsabilité contre le Département de la Lozère tant au titre du bail emphytéotique que du contrat de location gérance.

L'entreprise Cellier Morel s'est également engagée à ne céder le fonds de commerce avec le nom commercial « La Maison de la Lozère », qu'à la condition que l'éventuel acheteur maintienne dans les lieux une activité commerciale de qualité dont les caractéristiques ou la réputation sont en lien avec l'appellation susmentionnée.

Pour rappel, depuis 1990, le Département de la Lozère est propriétaire du fonds de commerce du restaurant La Maison de la Lozère, situé au 27 rue de l'Aiguillère à Montpellier, grâce à un bail emphytéotique de 99 ans.

Ces locaux comprennent le restaurant et un hall d'exposition. Ils ont été gérés dans un premier temps par la Selo, puis à partir de depuis 1998 par la SARL Cellier Morel, avec un contrat de location-gérance portant sur le restaurant et la vente de produits locaux. La conclusion de ce bail répondait à l'époque à un enjeu de présence dans la capitale régionale afin de toucher un large public.

En 2003, la SCI Cellier Morel a fait l'acquisition de l'immeuble du 27 rue de l'Aiguillère. Par voie de conséquence, le Conseil départemental, qui n'avait pas fait d'offre d'achat, est devenu locataire de son locataire-gérant.

Étant précisé que le Département devait s’acquitter des charges inhérentes au propriétaire, dont la taxe foncière, et des équipements fixes en cuisine, le coût du bail emphytéotique et des charges était largement supérieur au montant du loyer perçu au titre de la location-gérance.

Ce coût financier aurait été à minima de 2,4 à 3M€ d'ici la fin du bail en 2089 pour le Conseil départemental. Un gouffre financier inenvisageable pour la Présidente du Conseil départemental qui a souhaité mettre un terme à cette situation.

Ce dossier, une priorité pour la présidente du Conseil départemental a duré pendant les six années du précédent mandat en raison de la complexité juridique et des négociations à mener.

?id=LpUpT0D2m8gfonbgakR4ntWyca8Oj6OF

Ecomnews - Adds