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Lyon : Le programme 2019-2024 de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse est adopté 
Par Denys Bédarride publié le 25 SEPT 2018 à 09:00
Le comité de bassin Rhône-Méditerranée adopte le programme 2019-2024 de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse : l’adaptation des territoires au changement climatique en est l’axe fort.

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée, réuni ce 21 septembre à Lyon sous la présidence de Martial Saddier, Député de Haute-Savoie, a adopté le 11ème programme 2019-2024 de l’agence de l’eau.

Ce vote positif est le résultat de plusieurs mois de concertation avec les usagers de l’eau mais aussi de mobilisation collective afin de conserver des capacités de financements à la hauteur des enjeux de l’eau dans un contexte où les redevances des agences de l’eau sont revues à la baisse en application des dispositions de la loi de finances 2018.

«La mobilisation des collectivités sur les territoires, que j’ai relayée au niveau parisien, a été entendue. Un rééquilibrage progressif des ressources entre les agences a été décidé, favorable à notre agence avec un gain sur 6 ans de 135 millions d’euros de recettes. Ce gain permet de remonter la capacité d’intervention sur le 11ème programme à un peu plus de 2,6 milliards d’euros, soit une augmentation d’environ 215 millions d’euros par rapport au projet de programme envisagé au début de l’été, s’est félicité Martial Saddier, président du comité de bassin. J’attends maintenant que les Régions et les Départements se mobilisent eux aussi pour apporter leurs contributions aux maîtres d’ouvrage qui s’investissent dans la reconquête du bon état des eaux ».

  • Baisse de la pression fiscale

Les redevances collectées par l’agence de l’eau sont en légère baisse par rapport au programme précédent pour répondre à l’objectif national de réduction des prélèvements obligatoires. Plafonnées annuellement par l’Etat, elles sont payées par chaque usager en fonction de sa consommation d’eau et de la pollution rejetée dans le milieu naturel.

Dans son 11e programme, l’agence de l’eau en fait un outil incitatif pour faire évoluer les comportements vis-à-vis du changement climatique. Ainsi, économiser l’eau, ce sera aussi payer moins de redevances.

  • 2,6 milliards d’euros sur 6 ans pour financer des projets pour l’eau

Au regard de ces contraintes de réduction budgétaire, le nouveau programme est construit dans une logique de priorisation des actions : l’adaptation au changement climatique qui bénéficiera de 40% du montant total d’aides, la reconquête de la biodiversité aquatique et marine, la lutte contre les pollutions toxiques et la solidarité en faveur des territoires ruraux défavorisés (avec 250 millions d'€ d’aides prévues en faveur de ces territoires).

Conformément au constat dressé lors des Assises de l’eau, il est en effet nécessaire d’aider les collectivités concernées à relancer leurs investissements en matière d’eau potable et d’assainissement.

Au total, pour les 6 prochaines années, l’agence de l’eau va investir plus de 2,6 milliards d’euros en ciblant les projets des maîtres d’ouvrage qui agissent pour l’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques.

Pour Stéphane Bouillon, Préfet coordonnateur de bassin et président du conseil d’administration de l’agence de l’eau :

«Le travail du conseil d’administration et de la commission du programme a permis de trouver un équilibre entre la réponse à apporter aux enjeux des territoires vis-à-vis de l’eau et la contribution à l’effort national de redressement des comptes publics et de maîtrise des prélèvements obligatoires. Le nouveau programme maintient des financements importants pour l’eau. Un pas a été franchi ce jour avec son adoption par le comité de bassin Rhône-Méditerranée. Le 24 septembre, le comité de bassin de Corse sera lui aussi amené à se prononcer sur le programme. Puis le conseil d’administration du 2 octobre adoptera définitivement ce programme mobilisateur pour les porteurs de projets ».

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée est une assemblée de 165 membres nommés pour 6 ans, formée à 40% d’élus des collectivités territoriales, à 40% d’usagers de l’eau (pêcheurs, industriels, associations de défense de l’environnement, agriculteurs…) et à 20% de représentants de l’Etat. Son président, élu par tous les membres du comité de bassin, est choisi parmi les élus locaux ou les personnalités qualifiées.

Le comité de bassin débat des grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques.

C’est pourquoi il est souvent qualifié de «Parlement de l’eau ». Il donne un avis conforme sur les taux des redevances perçues par l’agence de l’eau et reversées en subventions pour soutenir la politique de l’eau, ainsi que sur le programme de l’agence adopté par son conseil d’administration.

Légende photo :

Laurent Roy - directeur général de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -

Stéphane Bouillon- Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône,

Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée,

Président du conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse -

Martial Saddier - Président du comité de bassin Rhône-Méditerranée, Député de Haute-Savoie, Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes

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