25 novembre 2020
Dernière mise à jour le Mercredi 25 Novembre 2020 à 08:11
Dans le cadre des mesures de soutien apportées aux entreprises, le Gouvernement a donné la possibilité aux collectivités volontaires d'instituer un dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des entreprises ayant été particulièrement impactées par la crise sanitaire. Nîmes Métropole a donc adopté ce dispositif qui permet d’apporter une aide concrète aux entreprises de l’agglomération.
Concrètement, le dégrèvement CFE correspond aux 2/3 du montant de CFE dû par l’entreprise. A titre d’exemple, une société devant régler 1.200€ de CFE en 2020 profitera d’une réduction de 800€ de son imposition : 400€ pris en charge par Nîmes Métropole et 400€ pris en charge par l’Etat.
Sur le territoire de Nîmes Métropole, ce sont plus de 1.000 entreprises qui sont directement concernées par cette mesure qui représente, pour Nîmes Métropole, un accompagnement financier estimé à ce jour à 630.000 €.
Comment fonctionne le dégrèvement ?
En principe, le dégrèvement CFE a été automatiquement appliqué par les services fiscaux sur la cotisation 2020. Les entreprises concernées peuvent visualiser le montant de dégrèvement sur leur avis d’imposition à la ligne : “Dégrèvement exceptionnel crise sanitaire”. Il convient donc de vérifier sa présence dans l’avis d’imposition.
Si vous constatez une erreur manifeste, ou si vous n’avez pas bénéficié du dégrèvement alors que vous estimez être éligible, nous vous invitons à faire une réclamation auprès du Service des Impôts des Entreprises via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur le site : https://www.impots.gouv.fr.
Qui est éligible ?
Liste des collectivités ayant opté pour le dégrèvement de la CFE 2020 :
Voir le détail ici : Délibérations – Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020 | Collectivités locales (collectivites-locales.gouv.fr)
Critères d’éligibilité au dégrèvement de la CFE 2020 :
- Disposer d’un établissement dans une des communes de Nîmes Métropole
- Avoir une activité éligible au CFE (liste des codes NAF ci-dessous)
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 150 millions d’euros HT
Liste des activités éligibles au dégrèvement de la CFE 2020 :
La liste des secteurs concernés a été définie par le décret n°2020-979 du 5 août 2020, qui établit les intitulés concernés ( Tab ci-dessous )
NB : les secteurs d’activité concernés sont fixés nationalement et non localement. Vous pouvez vérifier le code activité de votre entreprise sur le répertoire SIRENE de l’Insee : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Nouveau : report de 3 mois des échéances
Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance.
Plus de renseignements : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-solde-cotisation-fonciere-entreprises#
Parallèlement, Nîmes Métropole met en place une cellule d’appui économique et répond à toutes les questions des entreprises par mail ou téléphone :
04 66 02 55 40 / developpement.economique@nimes-metropole.fr
Voici la liste des secteurs concernés par le dégrèvement de la CFE :
Réagissez à cet article