Conseil Pratique : Comment recruter un Emploi franc et avec quelles aides ?

Recrutez un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et bénéficiez d’une aide financière.

?id=3IxSU7rbwUrF1aGmegXCC4GhCnFG8Mx0

Emploi franc+ : une mesure mise en place dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution de France Relance.

Entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, le dispositif emploi franc est renforcé avec le déploiement de l’emploi franc+ : si vous recrutez un jeune de moins de 26 ans, le montant de l’aide est boosté.

Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide ?

L’emploi franc est accessible à toutes les entreprises privées et associations. La condition ? Recruter un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

Les particuliers employeurs ;
Tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

À noter ! La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.

Quel est le montant de l’aide ?

Pour un temps plein :

15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

A noter : Lancement de « l’emploi franc+ » !

Entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, si la personne que vous recrutez a moins de 26 ans à la date de signature du contrat, le montant de l’aide est « boosté » :

17 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (7000 euros la 1ère année, puis 5000 euros les années suivantes) ;
8 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (5500 euros la 1ère année, puis 2500 euros l’année suivante).
Les règles de proratisation en fonction du temps de travail et de la durée du contrat sont identiques.

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche ;
Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc. Par dérogation, le cumul de l’aide emploi franc est autorisé avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à six mois, à l’exception de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation.

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter une personne en emploi franc :

quel que soit son âge ;
quel que soit son niveau de diplôme ;
quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.

Comment bénéficier de l’aide ?

Vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant le formulaire Cerfa correspondant, et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

Pour remplir ce formulaire, vous devez :

1. Demander à la personne que vous souhaitez embaucher :

son attestation d’éligibilité mentionnant son adresse. Elle pourra être obtenue par celui-ci sur son espace personnel Pôle emploi, auprès de son conseiller Pôle emploi ou de sa mission locale ;
un justificatif de domicile

Attention ! N’oubliez pas de joindre ces pièces à la demande d’aide. Les adresses mentionnées sur le justificatif de domicile et sur l’attestation doivent être les mêmes.

2. Vérifier que son adresse se trouve dans un quartier prioritaire des politiques de la ville.
Pour cela, il vous suffit de renseigner son adresse sur ce site : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville . Si la réponse est positive, reportez simplement le numéro du quartier sur le cerfa.

Par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?

L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.
Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

Pour être accompagné dans vos démarches ou vos recherches de candidats, vous pouvez appeler le service employeurs de Pôle emploi au 3995 ou contacter une mission locale.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/article/embaucher-une-personne-en-emploi-franc